Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Ce qu’il ne fallait pas manquer en février
Publié le par dans Rémunération.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.
Conclure une transaction avec l’URSSAF
Vous avez la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif.
Transaction URSSAF-employeur : comment procéder ?
Indemnités kilométriques 2016
Le barème kilométrique permet de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ce barème n’est pas modifié en 2016.
Indemnités kilométriques vélo
Vous avez, aujourd’hui, la possibilité de prendre en charge les frais de déplacement à vélo de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique. Son montant est de 25 centimes par kilomètre.
Indemnité kilométrique vélo : c’est parti !
Messagerie personnelle et ordinateur professionnel
Les courriels issus de la messagerie personnelle sont protégés par le secret des correspondances. Ce principe s’applique également au cas où l’utilisation de la messagerie personnelle via l’ordinateur professionnel laisse des traces sur le disque dur.
Courriel personnel via l’ordinateur professionnel : on est dans le secret des correspondances !
Inaptitude du salarié
Une inaptitude relationnelle peut justifier une impossibilité de reclassement !
Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles peuvent-elles en être la cause ?