Ce qu’il ne fallait pas manquer en février
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Conclure une transaction avec l’URSSAF
Vous avez la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif.
Transaction URSSAF-employeur : comment procéder ?
Indemnités kilométriques 2016
Le barème kilométrique permet de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ce barème n’est pas modifié en 2016.
Indemnités kilométriques vélo
Vous avez, aujourd’hui, la possibilité de prendre en charge les frais de déplacement à vélo de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique. Son montant est de 25 centimes par kilomètre.
Indemnité kilométrique vélo : c’est parti !
Messagerie personnelle et ordinateur professionnel
Les courriels issus de la messagerie personnelle sont protégés par le secret des correspondances. Ce principe s’applique également au cas où l’utilisation de la messagerie personnelle via l’ordinateur professionnel laisse des traces sur le disque dur.
Courriel personnel via l’ordinateur professionnel : on est dans le secret des correspondances !
Inaptitude du salarié
Une inaptitude relationnelle peut justifier une impossibilité de reclassement !
Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles peuvent-elles en être la cause ?
- Contrôle URSSAF : nullité du redressement établi à partir d’informations obtenues par un tiersPublié le 18/05/2022
- Lorsque les minima conventionnels sont en hausse, quels salaires faut-il augmenter ?Publié le 16/05/2022
- Résiliation infra-annuelle étendue aux contrats de complémentaire santé couvrant le risque de perte d’autonomiePublié le 10/05/2022
- Versement santé : montant de référence 2022Publié le 10/05/2022
- Repas fournis par une cantine d’entreprise à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail : avantage en nature négligéPublié le 10/05/2022