Droit du travail & RH

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Temps de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, le contenu de la base de données unique, la réforme des retraites, le report de la durée minimale du temps partiel, le manquement du salarié concernant l’entretien de son véhicule de fonction.

Consultation du comité d’entreprise et base de données unique

La loi de sécurisation de l’emploi a prévu que chaque entreprise devait créer une base unique de données économiques et sociales. Son contenu et ses modalités ont été fixés par un décret. Ce texte précise également le délai maximum dont dispose le CE pour rendre son avis lorsqu’il est consulté.

Editions TissotReprésentants du personnel : nouvelles obligations de l’employeur

Durée minimale des temps partiel : report au 1er juillet 2014

Les salariés embauchés à temps partiel à partir du 1er janvier devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Suite à un communiqué du ministre du Travail, cette disposition est reportée au 1er juillet. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit un report mais la suspension de cette disposition ne prendrait effet qu’à compter du 22 janvier 2014 et non du 1er janvier 2014.

Editions TissotTemps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Entretien du véhicule de fonction et sanction disciplinaire

Un salarié qui ne remplit pas ses obligations d’entretien de son véhicule de fonction peut causer un préjudice à son employeur. Ce manquement peut être sanctionné.


Editions TissotVéhicule de fonction : le salarié peut-il être sanctionné pour défaut d’entretien ?

Réforme des retraites

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Les grandes lignes de cette loi vous sont présentées dans notre article auquel est associé un dossier de synthèse sur cette réforme.

Editions TissotRéforme des retraites 2014

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