Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. On peut notamment citer deux décisions de la Cour de cassation, une sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui serait atténuée en matière de harcèlement moral et une autre sur les avantages conventionnels réservés à quelques salariés d’une même catégorie professionnelle qui sont présumés justifiés.

Harcèlement moral : évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

Votre responsabilité peut être écartée en matière de harcèlement moral si vous prenez les mesures nécessaires pour faire cesser la situation et de prévention.

Harcèlement moral : assouplissement de l’obligation de sécurité de l’employeur

Avantages catégoriels

Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. La Cour de cassation étend sa jurisprudence aux avantages conventionnels réservés à certains salariés d’une même catégorie professionnelle.

Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ?

Déclaration sociale nominative (DSN)

Les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. Le site dsn-info.fr donne des conseils pour bien préparer cette nouvelle étape.

DSN : conseils pour faire face à l’obligation intermédiaire de juillet 2016

Pénibilité

Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité s’appliquent à partir du 1er juillet 2016.

Pénibilité : les derniers facteurs entrent en vigueur

Trajet domicile-travail

Si vous prenez en charge les frais de déplacements des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail en versant des indemnités kilométriques, vous ne pouvez pas suspendre ce bénéfice sans justification.

Trajet domicile-travail : ne suspendez pas l’indemnisation sans justification

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.