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Actualités en droit du travail & RH

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, la prime de précarité qui n’est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Remboursement des frais professionnels

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Mais pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC, il n’y en a qu’une !

Editions TissotFrais professionnels et nouvelles technologies : pas de choix possible pour la forme du remboursement !

Modification du contrat de travail

2 décisions rendues par la Cour de cassation ont beaucoup fait parler. Certains ont cru que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail.

Editions Tissot Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

Durée minimale d’activité des temps partiels

Les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 prévoient, sauf exception, une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine.

Editions Tissot Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité à partir du 1er juillet 2014 ?

CDD : l’indemnité de fin de contrat

Pour ceux qui emploient des étudiants en CDD pendant leurs vacances, sachez que vous n’avez pas à verser la prime de précarité.

Editions Tissot La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

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