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Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai
Publié le par dans Contrat de travail.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le forfait jours sanctionné dans la branche SYNTEC, réduction Fillon et salarié de plus de 65 ans, le CDD à terme incertain, le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l’emploi.
Forfait jours : les accords collectifs assurent la protection de la sécurité et de la santé du salarié
L’accord collectif portant sur les forfaits jours doit garantir le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Si cette protection n’est pas assurée par un accord de branche (convention collective), elle doit être intégrée dans l’accord d’entreprise ou la sanction tombe. Le cas SYNTEC.
SYNTEC : forfait jours épinglé !
Réduction Fillon : cas particulier d’un salarié âgé de plus de 65 ans
Lorsqu’un salarié atteint 65 ans, l’employeur est dispensé de verser les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS mais il applique la réduction Fillon sur les rémunérations versées à ce salarié.
Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l’appliquer ?
CDD à terme incertain
Un CDD conclu pour remplacer un salarié absent jusqu’à ce qu’il reprenne son travail, a pour terme la fin de l’absence du salarié même si son absence est prolongé pour une autre cause.
Loi de sécurisation de l’emploi : le temps partiel
Sauf cas particuliers, un salarié à temps partiel va désormais devoir travailler au moins 24 heures par semaine.
Sécurisation de l’emploi : de grands changements à venir pour le travail à temps partiel