Droit du travail & RH

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Journée de solidarité

Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité.

Editions Tissot Journée de solidarité : n’imposez pas de la remplacer par un jour de congé payé légal

Maternité : protection contre le licenciement

La période de protection de 4 semaines suivant le congé de maternité est suspendue par la prise de congés payés. Dans ce cas-là, son point de départ est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée).

Editions Tissot Protection contre le licenciement : que se passe-il lorsque le congé maternité est suivi de congés payés ?

Mise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin prochain pour mettre leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire en conformité avec la loi. Attention, la date approche.

Editions Tissot Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Rupture du contrat d’apprentissage dans les 2 premiers mois

Même si elle est notifiée dans les 2 mois qui sont assimilés à une période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage est nulle si l’apprenti est en arrêt de travail suite à un accident du travail.

Editions Tissot Rupture du contrat d’apprentissage : le cas de l’accident du travail

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