Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme, le financement de la formation professionnelle, les conditions à respecter dans le cadre d’un licenciement suite à une absence prolongée pour maladie, l’indemnisation des congés payés non pris.

Réforme de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle est modifié. En mars 2016, l’entreprise versera une contribution unique à l’OPCA. Le taux de cette contribution varie selon l’effectif de l’entreprise.

Editions TissotContribution à la formation professionnelle : taux applicable lorsque l’entreprise franchit le seuil de 10 salariés

Prévoyance

Depuis le 1er juin 2015, le salarié, s’il a droit à l’assurance chômage, bénéficie du maintien des garanties prévoyance après la rupture de son contrat de travail (sauf faute lourde).

Editions TissotPortabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015

Lutte contre les discriminations

Lors de la présentation du plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, le ministre du Travail a annoncé la fin du CV anonyme.

Editions TissotPlan de lutte contre les discriminations : la fin du CV anonyme obligatoire

Indemnisation des congés non pris

Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il a droit à une indemnisation si l’employeur ne lui a pas permis de les prendre. Mais qui doit apporter cette preuve ?

Editions TissotCongés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ?

Licenciement suite à une absence prolongée pour maladie

Pour pouvoir licencier un salarié absent pour maladie, il est nécessaire de prouver que son absence perturbe l’entreprise elle-même et pas uniquement le service du salarié.

Editions TissotAbsence prolongée pour maladie : conditions du licenciement