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Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, le décret d’application de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) mise en place par la loi Rebsamen, les congés payés qui sont dus même en cas de faute lourde, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Faute lourde et congés payés

En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié doit dorénavant percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés.

Editions TissotFaute lourde : la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés est inconstitutionnelle !

Médecine du travail : tenir compte des préconisations médicales

Si vous refusez les préconisations du médecin du travail, vous lui présentez les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite à ses préconisations.

Editions TissotSanté des salariés : tenir compte des préconisations du médecin du travail

Convention collective : temps de pause rémunéré et temps de présence

Un temps de pause rémunéré n’augmente pas le temps de présence et n’implique pas un supplément de rémunération.

Editions TissotConventions collectives : une pause rémunérée augmente-t-elle le temps de présence ?

Démission ou licenciement

L’abstention volontaire d’un salarié de justifier son absence rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement

Editions TissotRefus du salarié de venir travailler : une démission ?

Rebsamen : la nouvelle DUP

Les modalités de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP), en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation viennent d’être fixées par décret.

Editions TissotDélégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

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