Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Vous pouvez télécharger ce document pour retrouver l’intégralité des articles à ne pas manquer ce mois-ci :

Temps partiel : quand s’applique la durée minimale ?

A compter du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient normalement avoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Cette disposition est suspendue du 22 janvier au 30 juin 2014…

Editions Tissot Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ?

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives :

  • à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération ;
  • aux comptables des comités d’entreprise. Elle simplifie également certaines dispositions relatives à la représentativité syndicale.

Editions Tissot La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée

Aides à l’emploi

Ces dispositifs d’aides à l’emploi ont connu de nombreux bouleversements en 2014. Certains ont même carrément été supprimés.

Editions Tissot Aides à l’emploi : le point sur les derniers changements

Charges sociales : la GMP

le montant définitif de la cotisation GMP 2014 est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres et assimilés est fixé. Pensez à opérer une régularisation sur les bulletins de paie.

Editions Tissot Garantie minimale de points (GMP) 2014 : montant définitif

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