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Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre
Publié le par dans Temps de travail.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le plafond de la Sécurité sociale 2014, le nombre de jours de repos pour les salariés au forfait jours en 2014, la liberté des salariés de témoigner.
Liberté de témoigner : protection du salarié, sauf en cas de mauvaise foi
Afin de garantir une bonne justice et ne pas porter atteinte à la liberté de témoigner, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui témoigne en faveur d’un collègue lors d’un procès.
Témoignage en faveur d’un collègue : pas de sanction, sauf en cas de mauvaise foi !
Mise à pied suivie d’un licenciement
Une mise à pied prononcée « à titre conservatoire » peut être suivie d’une sanction, voire d’un licenciement. Attention, la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Cette règle est atténuée si l’employeur demande une enquête concernant le comportement fautif du salarié.
Licencier un salarié après une mise à pied : prudence…
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,4 % le 1er janvier 2014.
Plafond de la Sécurité sociale 2014
Forfait jours et jours de repos pour 2014
Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, ils bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.