Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre
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Contribution à la formation professionnelle
La contribution unique au titre de la formation devra être versée avant le 1er mars 2016 pour l’année 2015. Selon l’effectif de l’entreprise, son taux varie de 0,55 % à 1 % de la masse salariale. Les OPCA seront chargés de la collecter.
Contribution à la formation professionnelle : quelle répartition ?
Le silence de l’administration
Dans le cadre de la simplification des relations avec l’administration, il a été posé un nouveau principe : le silence gardé pendant plus de 2 mois de l’administration vaut acceptation de la demande. Il existe toutefois des exceptions notamment en droit du travail.
Le silence vaut acceptation : le principe et les exceptions
Accident de la route : prise en charge des réparations du véhicule
Lorsqu’un salarié a un accident avec un véhicule de fonction suite à une erreur de conduite, doit-il prendre en charge les réparations de la voiture ?
Accident avec un véhicule de fonction : qui paye les réparations ?
Déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales.
Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie
Orientations stratégiques et base de données unique
Chaque année, le comité d’entreprise doit être informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Comment cela se passe-t-il pour les entreprises de moins de 300 salariés qui n’ont pas encore l’obligation de mettre la BDES en place ?
Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation
- Contributions formation professionnelle 2022 : identifier l’IDCC ou l’OPCO de rattachement à déclarer en DSNPublié le 25/02/2022
- Financement de la formation professionnelle 2021 : un dernier versement à effectuer auprès de votre OPCO avant le 1er marsPublié le 15/02/2022
- Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?Publié le 10/02/2022
- Entretien professionnel : le délai de versement de l’abondement correctif est fixéPublié le 07/01/2022
- Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022Publié le 03/01/2022