Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Contribution à la formation professionnelle

La contribution unique au titre de la formation devra être versée avant le 1er mars 2016 pour l’année 2015. Selon l’effectif de l’entreprise, son taux varie de 0,55 % à 1 % de la masse salariale. Les OPCA seront chargés de la collecter.

Editions Tissot Contribution à la formation professionnelle : quelle répartition ?

Le silence de l’administration

Dans le cadre de la simplification des relations avec l’administration, il a été posé un nouveau principe : le silence gardé pendant plus de 2 mois de l’administration vaut acceptation de la demande. Il existe toutefois des exceptions notamment en droit du travail.

Editions Tissot Le silence vaut acceptation : le principe et les exceptions

Accident de la route : prise en charge des réparations du véhicule

Lorsqu’un salarié a un accident avec un véhicule de fonction suite à une erreur de conduite, doit-il prendre en charge les réparations de la voiture ?

Editions Tissot Accident avec un véhicule de fonction : qui paye les réparations ?

Déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales.

Editions Tissot Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie

Orientations stratégiques et base de données unique

Chaque année, le comité d’entreprise doit être informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Comment cela se passe-t-il pour les entreprises de moins de 300 salariés qui n’ont pas encore l’obligation de mettre la BDES en place ?

Editions Tissot Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.