Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre
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Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Contrat d’apprentissage : les limites de l’âge
Les limites d’âges pour bénéficier du contrat d’apprentissage ont été modifiées.
Contrat d’apprentissage : l’âge d’entrée a été modifié
Les entreprises et le projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances 2014 contient plusieurs dispositions intéressant les entreprises. Attention, ce projet est encore en discussion devant le Parlement.
Projet de loi de finances pour 2014 : quels impacts sociaux ?
Statut auto-entrepreneur ou contrat de travail ?
L’auto-entrepreneur est présumé être un travailleur indépendant. Mais attention, il arrive que la relation entre ce dernier et son donneur d’ordre soit requalifiée en contrat de travail…
Vous faites appel à un auto-entrepreneur : attention à la requalification en travail salarié !
Droit individuel à la formation et licenciement
Même si le salarié ne peut pas suivre de formation pendant son préavis, vous devez indiquer dans la lettre de licenciement ses droits au DIF et la possibilité de bénéficier d’une action de formation avant la fin de la période de ce préavis.
- Validation du barème Macron : davantage de procès en harcèlement ou discrimination ?Publié le 20/05/2022
- Licenciement pour motif personnel : est-il judicieux d’invoquer plusieurs motifs ?Publié le 16/05/2022
- Barème Macron : validé par la Cour de cassation !Publié le 12/05/2022
- Ai-je le droit de prononcer un licenciement pour faute grave sans mise à pied conservatoire préalable ?Publié le 28/04/2022
- Licenciement injustifié : le profil Linkedin peut être utilisé pour évaluer le montant du préjudicePublié le 26/04/2022