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Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre
Publié le par dans Licenciement.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation du projet de loi de finances 2014 et ses impacts sociaux, la modification de l’âge pour l’entrée en apprentissage et les risques encourus si vous abusez du recours à un auto-entrepreneur.
Contrat d’apprentissage : les limites de l’âge
Les limites d’âges pour bénéficier du contrat d’apprentissage ont été modifiées.
Contrat d’apprentissage : l’âge d’entrée a été modifié
Les entreprises et le projet de loi de finances 2014
Le projet de loi de finances 2014 contient plusieurs dispositions intéressant les entreprises. Attention, ce projet est encore en discussion devant le Parlement.
Projet de loi de finances pour 2014 : quels impacts sociaux ?
Statut auto-entrepreneur ou contrat de travail ?
L’auto-entrepreneur est présumé être un travailleur indépendant. Mais attention, il arrive que la relation entre ce dernier et son donneur d’ordre soit requalifiée en contrat de travail…
Vous faites appel à un auto-entrepreneur : attention à la requalification en travail salarié !
Droit individuel à la formation et licenciement
Même si le salarié ne peut pas suivre de formation pendant son préavis, vous devez indiquer dans la lettre de licenciement ses droits au DIF et la possibilité de bénéficier d’une action de formation avant la fin de la période de ce préavis.