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Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.

Rupture conventionnelle

Une erreur sur la date de rupture ou même sur le montant de l’indemnité accordée au salarié ne rend pas la rupture conventionnelle nulle.

Editions TissotRupture conventionnelle : une erreur sur la date de la rupture ou une indemnité trop faible remet-elle en cause sa validité ?

Charges sociales

La contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés n’est pas due pour les stagiaires.

Editions TissotContribution au fonds de financement des organisations professionnelles patronales et syndicales : précisions de l’administration

CDD requalifié : le sort de la prime de précarité

L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI, notamment en cas de requalification d’un CDD.

Editions TissotPoursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?

Obligation de fournir du travail au salarié

Si vous laissez un salarié sans tâche à accomplir ou que vous lui confiez trop peu de missions à accomplir par rapport à son temps de travail, vous vous exposez  à de lourdes sanctions.

Editions TissotNe pas confier de travail à un salarié : quels sont les risques ?

Contrat de professionnalisation

A compter du 1er septembre 2016, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Le contrat de professionnalisation et le document annexé devront être déposés au moyen du portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr

Editions TissotContrat de professionnalisation : les modalités de dépôt vont changer

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