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Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre
Publié le par dans Contrat de travail.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.
Rupture conventionnelle
Une erreur sur la date de rupture ou même sur le montant de l’indemnité accordée au salarié ne rend pas la rupture conventionnelle nulle.
Charges sociales
La contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés n’est pas due pour les stagiaires.
CDD requalifié : le sort de la prime de précarité
L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI, notamment en cas de requalification d’un CDD.
Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?
Obligation de fournir du travail au salarié
Si vous laissez un salarié sans tâche à accomplir ou que vous lui confiez trop peu de missions à accomplir par rapport à son temps de travail, vous vous exposez à de lourdes sanctions.
Ne pas confier de travail à un salarié : quels sont les risques ?
Contrat de professionnalisation
A compter du 1er septembre 2016, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Le contrat de professionnalisation et le document annexé devront être déposés au moyen du portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Contrat de professionnalisation : les modalités de dépôt vont changer