Droit du travail & RH

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, les clés pour déclarer la contribution chômage majorée, et pour fixer la date de l’entretien préalable de licenciement. Vous apprendrez également que la visite de pré-reprise peut dispenser le médecin du travail d’organiser une 2nde visite pour déclarer le salarié inapte.

Licenciement : fixer la date de l’entretien préalable

Pour calculer le délai minimum de 5 jours ouvrables, il ne faut tenir compte ni du jour de présentation ou réception de la lettre, ni du dimanche qui n’est pas un jour ouvrable. Et appliquez une règle très importante : le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant…

Editions TissotConvocation à un entretien préalable de licenciement : bien calculer le délai minimum

CDD et contribution chômage majorée

L’embauche d’un salarié en CDD déclenche désormais une majoration de la contribution chômage.

Editions Tissot Comment déclarer les contributions chômage des CDD ?

Inaptitude professionnelle

Dans certaines situations, la visite de pré-reprise peut dispenser le médecin du travail d’organiser une 2nde visite médicale pour déclarer l’inaptitude.

Editions Tissot Inaptitude au travail : un seul examen médical peut suffire pour la constater

Rupture du contrat de travail

Une rupture conventionnelle peut être signée alors que l’entreprise rencontre des difficultés économiques.

Editions Tissot Rupture conventionnelle et difficultés économiques

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