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Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre
Publié le par dans Embauche.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.
Activité partielle
A partir du 1er octobre 2014, la demande d’activité partielle est adressée par voie dématérialisée.
Activité partielle : la procédure évolue au 1er octobre
Versement de transport
Dès 2015, les régions pourront décider d’instaurer un versement de transport (par le biais d’une délibération du conseil régional) s’agissant des territoires situés hors périmètre de transport urbain. Cette nouvelle contribution servira à financer les dépenses liées à l’organisation des transports régionaux.
Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées
Temps de travail effectif et temps de trajet
Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif dès lors que le salarié ne peut pas se soustraire à votre autorité pendant le trajet.
Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?
Contrat de génération
Depuis le 15 septembre 2014, l’aide accordée au titre du contrat de génération est majorée lorsque l’entreprise recrute un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauche, simultanément ou au plus tôt dans les 6 mois avant son recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.
Contrat de génération : une aide majorée
Complémentaire santé
A compter du 1er janvier 2016, les salariés du privé doivent bénéficier d’une couverture de remboursements complémentaires de frais de santé. Cette dernière doit respecter un niveau minimum de garanties.
Généralisation de la complémentaire santé : présentation du panier minimal de soins