Droit du travail & RH

Certificat de reprise de travail ou de non-contagion : mise au point de l’Ordre des médecins

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à des demandes faites auprès des médecins traitant d’établir des certificats d’aptitude à reprendre le travail ou de « non-contagion », il est paru important au Conseil national de l’Ordre des médecins de rappeler quelques règles applicables à la reprise du travail après un arrêt de travail.

La démarche ne semble pas venir des seuls employeurs… Mais il résulte des premières consultations d’après confinement que les salariés sollicitent leur médecin afin d’obtenir de celui-ci un certificat d’aptitude à la reprise du travail suite à un arrêt de travail, voire un certificat de « non-contagiosité ».

Mais de tels certificats ne sont pas prévus par la législation du travail pour reprendre le travail. Le médecin traitant, sauf exception, n’intervient pas dans la reprise du travail du salarié après un arrêt.

Si un médecin doit intervenir, c’est le médecin du travail avec notamment la visite médicale de reprise qui est organisée :

Dans ces situations, c’est à vous, en tant qu’employeur, qu’il revient d’organiser cet examen de reprise.

Notez-le
En raison de la crise sanitaire, certaines visites médicales peuvent être reportées. Pour plus de précision, consultez l’article « Visites et examens médicaux : des précisions apportées par décret ».

C’est pour ces raisons que le Conseil nationale de l’Ordre des médecins a tenu à rappeler certaines règles aux médecins, aux salariés et aux employeurs.

Il rappelle que la reprise du travail est automatique lorsqu’un arrêt de travail arrive à son terme. Le salarié reprend son travail le lendemain du dernier jour de son arrêt sans qu’il soit nécessaire que son médecin confirme sa reprise.

Exiger d’un salarié un certificat de reprise ne relève d’aucune disposition légale ou réglementaire. Vous ne pouvez pas l’empêcher de reprendre son travail parce qu’il est dans l’incapacité de vous présenter un tel document.

Ces règles s’appliquent également aux demandes de certificats de « non-contagiosité ».

Notez-le
Le médecin traitant peut intervenir dans le cadre d’une reprise en cas de temps partiel pour motif thérapeutique.

Afin d’être efficace pour assurer un environnement de travail sain, les Editions Tissot proposent un « Pack retour au travail : les bonnes pratiques post-confinement ».


Site du Conseil national de l’Ordre des médecins, actualité, certification de reprise du travail, mise à jour du 26 mai 2020