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CFONB, ETEBAC, TRANSPAC, SEPA, EBICS : la réforme des échanges bancaires débute en 2011

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

SEPA et EBICS : le réseau bancaire passe à l’heure européenne ! Avec l’union européenne, un besoin et une envie d’uniformiser les choses entre les pays la composant pour faciliter les échanges entre eux. Les frontières ont déjà été supprimées, la monnaie unifiée avec l’apparition de l’euro. En 2011, ce sont les échanges bancaires qui évoluent, tant au niveau de la norme d’écriture des fichiers que du mode de transport de ceux-ci.

SEPA : une nouvelle norme pour fin 2011

Professionnellement, quasiment toutes les entreprises sont concernées : émission et/ou envoi de fichiers de virements, de prélèvements, récupération de relevés bancaires, intégration à la comptabilité… tous ces fichiers informatiques sont actuellement rédigés selon la norme CFONB.

Fin 2011, pour pouvoir être utilisés, les fichiers de virement devront être générés selon la norme SEPA. Cette modification pourrait s’assimiler à une modification de langage : imaginons qu’en France, les courriers écrits fin 2011 ne pourraient être lus que s’ils étaient écrits en anglais et que ceux écrits en français pourraient être ouverts mais non lus.

Cette modification s’étend aux fichiers de prélèvements en 2012 ; aucune date n’a été communiquée à ce jour pour l’extension de l’application de cette norme aux relevés de banques informatiques, traites, etc.


EBICS : le successeur d’ETEBAC

La deuxième modification touche le réseau par lequel ces documents sont envoyés.

Actuellement, c’est le réseau TRANSPAC (protocole ETEBAC) qui est utilisé. Celui-ci sera définitivement arrêté fin septembre 2011 pour faire place au protocole EBICS.

Tous les échanges de fichiers bancaires faits à compter du 1er octobre 2011 devront être faits selon ce protocole. Il faudra donc d’ici là avoir acquis un module EBICS pour remplacer le modem ETEBAC utilisé jusqu’à présent.


Quelles conséquences au quotidien ?

L’évolution de cette norme oblige à une modification des habitudes de travail et des fichiers actuellement utilisés : le RIB ne suffit plus à identifier le compte bancaire destinataire de l’ordre de mouvement ; l’IBAN est nécessaire, voire le code BIC pour les virements internationaux et, parfois, pour les virements nationaux.

Concernant les virements nationaux, l’utilisation du code BIC ou non est laissée à la volonté de chaque banque.

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