Changement de poste : période d’essai ou période probatoire ?
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Je viens de promouvoir un salarié. Est-il possible de lui imposer une nouvelle période d’essai en cours d’exécution de son contrat de travail pour tester ses aptitudes professionnelles dans ses nouvelles fonctions ?
La réponse est clairement non !
En cas de changement de fonction, le salarié ne peut pas être soumis à une nouvelle période d’essai.
En effet, un employeur ne peut pas utiliser la période d’essai en cours de contrat à l’occasion d’une promotion en y attachant les mêmes effets que si elle était utilisée en début de contrat.
Si le salarié ne convient pas dans son nouveau poste, il n’est pas possible de rompre son contrat sans motif, ni respect de la procédure de licenciement.
En cours de contrat, une période probatoire peut être mise en place
En cours de contrat, à l’occasion d’un changement de fonctions, les parties ne peuvent convenir que d’une période probatoire.
Pour faciliter vos démarches, les Editions Tissot vous proposent un modèle issus de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
Si la période probatoire n’est pas concluante, elle ne peut avoir que pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures.
En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social
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