Chantier arrêté pour cause de canicule : et après ?

Les critères de prise en charge

Le thermomètre bloqué ces derniers jours au-dessus de la barre des 30° C, vous a conduit à stopper un ou plusieurs de vos chantiers. Cet arrêt pour cause de canicule peut-il être pris en charge au titre des intempéries ? Rien n’est moins sûr. De fortes chaleurs ne sont, en principe, pas systématiquement considérées comme des intempéries. La Caisse n’assurant, en effet, aucune prise en charge automatique au-delà d’une certaine température. Une période de canicule ne peut ainsi motiver une décision d’arrêt du chantier indemnisée par la Caisse, que si ses répercussions rendent le travail :

• soit dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés ;
• soit, impossible, compte tenu de la nature du travail ou des techniques mises en œuvre.

Cela pourra être le cas, par exemple, pour des peintures dont l’usage devient impossible au-dessus de 30° C. Pour le béton par nature sensible aux températures élevées, de fortes chaleurs peuvent en revanche justifier un arrêt des travaux, afin d’éviter des chocs thermiques excessifs nuisant à la qualité finale du ciment.

La recherche d’une alternative

L’arrêt total des travaux sur le chantier ne doit jamais être systématique. Avant d’envisager cette solution, vous devez donc vous assurer qu’aucune autre alternative n’existe. En pratique, vous ne devez pas hésiter à recourir à des solutions de remplacement. Elles peuvent consister en une organisation différente du travail, notamment :

• en un aménagement des horaires de travail, afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée ;
• en des travaux de remplacement proposés aux salariés, par exemple, leur affectation à des travaux sur des chantiers de repli en intérieur ou en atelier, etc. ;

• en la mise à disposition d’une collectivité publique (à sa demande) des salariés arrêtés, pour tous travaux d’intérêt général.

L’adoption de mesures de protection des matériaux constitue une autre alternative.

Pour reprendre le cas du béton, il peut s’agir par exemple :

• pour les granulats, de la mise en place de protections permettant d’améliorer le stockage, complétées par un arrosage plus ou moins intensif ;
• en cas d’utilisation de béton prêt à l’emploi, de la limitation du temps d’attente sur le chantier des camions malaxeurs ;
• de la mise en place après le coulage du béton des surfaces exposées au soleil par un produit de cure ou par une bâche permettant d’éviter une dessiccation trop rapide.

Etablir la déclaration de l’arrêt

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de remboursement des indemnités intempéries se présentent sous la forme d’une déclaration unique. Elle doit parvenir à la Caisse dans un délai de 30 jours à partir de la date de reprise du travail, même si les remboursements qui s’y rapportent sont nuls ou d’un faible montant.

Cette déclaration doit être établie par arrêt et par chantier. Par exception, si la canicule a donné lieu sur un même chantier, à plusieurs arrêts successifs à l’intérieur de la même semaine, une seule déclaration peut être adressée à la Caisse.

Cette formalité peut être effectuée en ligne sur le site de votre caisse ou, après inscription à ce service sur le site http://www.net-entreprises.fr/ ou encore, sur papier, via un formulaire pré-imprimé qui peut être obtenu auprès de la caisse sur simple demande.

Pour établir vos bulletins de paie sur un mois affecté par une période de chômage lié à une intempérie, les Editions Tissot vous proposent de télécharger notre modèle de bulletin de paie.

Chômage-intempéries – Etablissement du bulletin de paie (pdf | 2 p. | 181 Ko)

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Florence Labbé