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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Chantiers BTP à proximité de réseaux enterrés : consultation obligatoire d’un guichet unique

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A partir du 1er janvier 2012, les entreprises du BTP devront consulter systématiquement un guichet unique avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité. Ce guichet, dont le but est de réduire le risque d’accidents, sera disponible sur Internet. Il recensera les réseaux implantés en France et leur cartographie.

Un guichet unique pour réduire les risques

Plusieurs accidents graves dus à des explosions de gaz ont incité les pouvoirs publics à faire évoluer les procédures pour réduire les risques inhérents aux travaux réalisés à proximité de réseaux enterrés.

La création d’un guichet unique va permettre de centraliser les informations sur la localisation en France des réseaux des différentes communes. Dès le 1er janvier 2012, votre entreprise sera tenue de consulter systématiquement cette base de données avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux.

Les réseaux concernés en priorité par ces mesures sont ceux susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou l’environnement en cas d’endommagement.

Pour connaître précisément la liste des réseaux concernés :

Afin de permettre la mise en place de ce guichet unique, les exploitants de ces réseaux, qui ont d’ores et déjà déclaré leur linéaire et le nombre de communes d’implantation, doivent fournir leurs coordonnées et les références de leurs ouvrages pour chaque commune avant le 1er octobre 2011.

Un accès instantané aux réseaux

Ce guichet unique, accessible directement sur Internet, est en quelque sorte un cadastre des réseaux.

L’intérêt de ce dispositif, créé par la loi Grenelle 2, est de permettre aux entreprises de travaux et aux maîtres d’ouvrage de répertorier les zones de sécurité de tous les réseaux et d’avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par le futur chantier.

Aujourd’hui, ces informations sont disponibles uniquement en mairie. A l’élaboration du projet de travaux sur une commune, c’est au maître d’œuvre ou au maître d’ouvrage de se renseigner auprès de celle-ci sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et d’envoyer une demande de renseignements (DR) à chacun des exploitants concernés.

Une base de données accessible sur Internet

Le guichet unique sera accessible à partir du 1er janvier 2012 sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Cette base de données, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, est gérée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

Elle mettra gratuitement à disposition des déclarants un ensemble de services leur permettant notamment :

  • de visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d’ouvrages ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier ;
  • de disposer d’un numéro de consultation du téléservice ;
  • de délimiter la zone d’emprise des travaux, en traçant sur un fond de carte fourni par le téléservice un ou plusieurs polygones ou, à défaut, par une plage d’adresses.

Ce guichet permettra également de disposer sous format électronique :

  • d’un plan sur lequel sera reportée l’emprise des travaux prévus, qui devra être joint à la déclaration de projet de travaux et d’intention de commencement de travaux. Afin de simplifier vos démarches, la demande de renseignement (DR) est en effet remplacée par une déclaration de projet de travaux (DT) qui, contresignée par votre entreprise, pourra valoir aussi déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) lors de chantiers de faible importance. La DT et la DICT séparées restent toutefois obligatoires pour les chantiers de plus grande envergure, à moins de 50 m d’un réseau identifié ;
  • des tracés en position géoréferencée des ouvrages souterrains non démantelés situés dans ou à proximité de l’emprise des travaux prévus, qui ont été communiqués par leurs exploitants lorsque ces ouvrages.

Le guichet unique fournira enfin des formulaires de déclaration préremplis (sous format électronique) afin d’établir vos déclarations de projet de travaux.

   
La date du 1er janvier 2012 risque d’être reportée au 1er avril 2012. Dans l’affirmative, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour vous aider à respecter vos obligations en matière de sécurité sur les chantiers, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier BTP » : plus 60 fiches de situations tirées de la réalité des chantiers du BTP pour ne rien oublier.


Florence Labbé

Décret n° 2010–1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554–2 du code de l’environnement, JO du 22
Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554–2 du code de l’environnement, JO du 26 février 2011

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