Chantiers du BTP : grand déplacement ou petit déplacement, la réponse des juges

Grand déplacement sur chantiers du BTP : ne pas pouvoir réaliser le trajet en transports en commun comme condition essentielle La définition du grand déplacement est donnée dans les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment et des Travaux publics : « est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu’il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d’embauche ». Si cette définition est bien connue, il reste encore des cas précis où employeur et salarié ne sont pas d’accord sur la qualification de grand déplacement. Avec des conséquences importantes, un chantier qualifié de petit déplacement plutôt que de grand déplacement ne donne pas lieu aux mêmes indemnités de déplacement ni à l’application des mêmes règles quant au traitement des temps de trajet. Dernière situation ayant récemment donnée lieu à un positionnement des juges : la situation d’un chantier pour lequel le salarié est bien en mesure de regagner chaque soir son domicile en utilisant des transports en commun pour la plus grande partie du trajet, mais nécessitant l’utilisation d’un autre mode de transport pour une partie du trajet. Exemple : le salarié peut utiliser le train pour se rendre sur le lieu du chantier et en revenir chaque soir mais il doit utiliser son véhicule privé pour effectuer le trajet entre son domicile et la gare ou entre la gare et le chantier. Deux interprétations s’affrontent dans ce cas à partir de la définition conventionnelle du grand déplacement dans le BTP. Le « compte tenu des moyens de transport en commun utilisables » est une condition à apprécier de façon exclusive : si même une infime partie du trajet domicile-chantier ne peut être effectuée en transport en commun, alors le chantier est en grand déplacement. Ou bien le « compte tenu des moyens de transport en commun utilisables » est une condition à apprécier de façon non exclusive : dès lors que la plus grande partie du trajet est possible en transport en commun, alors le chantier est en petit déplacement même si le salarié est contraint par exemple d’utiliser un véhicule pour effectuer une courte distance entre son domicile et la gare la plus proche. Avis d’expert : Les juges se positionnent clairement et tranchent en faveur d’une interprétation stricte des termes conventionnels : si une seule partie du trajet n’est pas réalisable par transport en commun, alors le chantier doit être considéré comme en grand déplacement. Les juges précisent aussi qu’il appartient au salarié en cas de désaccord de prouver l’impossibilité de réalisation de l’ensemble du trajet domicile-chantier par des transports en commun dans la même journée. A garder en tête que le salarié peut prouver la nature de grand déplacement même si, dans les faits, le salarié ne reste pas dormir chaque soir à proximité du chantier et rentre à son domicile. Grand déplacement sur chantiers du BTP : le lieu à considérer comme domicile de référence Donc, pour définir le grand déplacement, la question de la présence de transports en commun est cruciale. Mais ces transports en commun doivent être utilisés entre le domicile et le lieu de chantier. Le lieu de chantier est un point qui ne fait pas débat. Par contre, le domicile peut susciter des débats. Est-ce juste le lieu où dort le salarié de manière régulière ? Quid en cas de location d’un logement à proximité du chantier ? Quid en cas de déménagement du salarié ? Les juges ont là-aussi eu l’occasion d’apporter des éléments d’aide. En premier lieu, le domicile est celui qui est déclaré lors de son embauche par le salarié, adresse qui figure au sein de son contrat de travail. Adresse dont le salarié peut officiellement demander à tout moment la correction. L’employeur devant tenir compte d’un changement d’adresse pour apprécier la qualification de grand déplacement ou petit déplacement, et ce même si le déménagement intervient pendant la durée d’un chantier donné. Pour que son déménagement soit à prendre en compte par son employeur, encore faut-il que le salarié lui remette un justificatif de domicile pour sa nouvelle adresse. L’employeur est en droit de demander une telle preuve de changement de domicile. Autre information intéressante : si le salarié loue à titre privé un logement près du chantier, il reste en grand déplacement si le trajet entre son domicile habituel et le chantier n’est pas réalisable exclusivement en transport en commun. Par contre, lorsque c’est l’employeur qui paie un logement temporaire à proximité du chantier, ainsi que les frais liés au déménagement, permettant au salarié d’y loger l’ensemble de la famille, alors le chantier est considéré comme en petit déplacement. Cette dernière règle est donnée par les conventions collectives nationales des ouvriers du BTP elles-mêmes.Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2021, n° 18-25.129 (est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur son bulletin d'embauche)