Droit du travail & RH

Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.

Repas et Covid-19 dans le BTP : la protection dans la base-vie

Pour les chantiers disposant d’une base-vie ou d’un bungalow de chantier, on peut considérer les ouvriers comme chanceux. Ils ont ainsi la possibilité de se rendre dans un lieu abrité pour prendre leur repas.

Mais tout n’est pas rose pour autant ! La raison est simple : l’ampleur des mesures de prévention du risque Covid-19 complexifie grandement l’organisation des pauses de repas.

Ces mesures sont « fortement conseillées » par le protocole sanitaire national ainsi que par le guide de préconisation édicté par l’OPPBTP. L’employeur doit se conformer aux exigences figurant dans ces documents pour ne pas s’exposer à la mise en jeu de sa responsabilité issue de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

Tour d’horizon : nettoyage des équipements entre chaque tour de repas, matérialisation de la distanciation sociale au sol, condamner des tables et chaises pour respecter la distanciation sociale, désinfection périodique (au moins 2 fois par jour) de l’ensemble du bungalow ou de la base-vie, mise à disposition de gel hydroalcoolique et de produit désinfectant, etc.

Parmi ces mesures, une crée une difficulté majeure : le nombre limité de salariés dans le local de restauration. En fonction de la taille de la base-vie ou du bungalow, on peut avoir un seul salarié à la fois prenant son repas. Si on compte 20 minutes pour une pause repas minimale, et 10 ouvriers sur le chantier, on arrive à une pause repas s’étalant sur 3 h 20 ! L’organisation du travail est donc un vrai casse-tête pour l’employeur avec ce temps de pause repas rallongé. Et l’employeur doit établir un planning de prise des repas s’il veut s’assurer du bon respect du nombre limité de salariés dans la base-vie ou le bungalow.

Important
Si la restauration sur le chantier impose de nouvelles obligations pratiques et organisationnelles pour l’employeur face au risque de contamination au Coronavirus, il subit aussi de nouvelles contraintes en matière disciplinaire. Car il lui appartient d’afficher « de façon visible » sur les bases-vie ou les bungalows des consignes de sécurité et d’hygiène à respecter par les salariés. Un modèle d’affiche est mis à disposition par l’OPPBTP rappelant les bonnes règles. L’employeur doit enfin veiller au bon respect de ces consignes et sanctionner disciplinairement les manquements des salariés.

Repas et Covid-19 dans le BTP : les solutions de restauration extérieure

Faute de base-vie ou de bungalow, comment s’organiser ? En particulier pour les salariés ne pouvant plus se rendre dans un restaurant suite à la fermeture nationale généralisée des cafés, hôtels, restaurants.

Attention
Des ouvriers continuent à prendre des repas dans des restaurants ne respectant pas la règle d’interdiction d’ouverture au public pendant le confinement national. Quels risques pour les entreprises ou les salariés ? Pour les salariés, une amende pour violation des règles de sortie pourrait peut-être prononcée par les services de police. Pour les employeurs, la mise en jeu de la responsabilité par les salariés est possible si l’employeur encourage la prise de repas dans des lieux interdits par la loi.

Aucune solution n’est alors parfaite si l’ouvrier n’a pas les possibilités matérielles ou temporelles pour retourner prendre ses pauses repas à son domicile.

Première solution : prendre ses repas dans les véhicules. Si c’est le véhicule personnel du salarié, pas d’obstacle juridique. Si c’est un véhicule de l’entreprise, le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord pour une telle utilisation du véhicule ou de l’engin. En tenant compte des inconvénients et des avantages comparatifs d’une telle solution. Dans ce cas de figure, le salarié comme l’employeur doivent veiller au respect des normes de prévention spécifiques au Coronavirus. En pratique, l’emplacement dans le véhicule doit permettre une distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre les passagers pour que deux salariés ou plus puissent prendre leur repas en même temps dans le même véhicule. A défaut, les salariés doivent se relayer pour prendre leur repas dans le véhicule.

Seconde solution : prendre ses repas à l’extérieur. Voilà une solution concrète pour les ouvriers qui permet de se débarrasser des contraintes particulières propres au Covid-19. Une question se pose : l’employeur peut-il imposer la prise de repas à l’extérieur ? Cela semble exclu sur le plan juridique et pourrait conduire à un contentieux. La solution est notamment difficile à mettre en œuvre en cas d’intempéries ou de températures basses et pourrait conduire à l’exercice de droit de retrait des salariés.

Conclusion : si aucune base-vie ou bungalow ne peut être installée sur le chantier, si le retour au domicile ou sur un établissement de l’entreprise n’est pas possible, alors la seule solution restante semble être la prise de repas dans les véhicules. L’employeur devant alors au moins mettre à disposition du gel hydroalcoolique permettant aux ouvriers de se nettoyer les mains avant et après les repas. Pour rappel, la mise en place d’un lieu de repas fermé, aéré et chauffé pour le personnel de chantier est une obligation légale pour l’employeur y compris pour les chantiers de courte durée : lieu situé sur le chantier même ou à proximité. Ces règles sont énoncées dans les articles R. 4534-142 et R. 4534-145 du Code du travail.


Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, version du 13 novembre 2020 + Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19, version du 2 novembre 2020