Charges sur salaire au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale est passée de 3666 euros à 3 864 euros.

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Le montant de ces cotisations sont estimées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ou en référence à celui-ci.

Ainsi, la hausse du plafond de la Sécurité sociale a notamment des conséquences sur le calcul du montant dû au titre de :

• la cotisation assurance vieillesse plafonnée ;
• le FNAL pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• la contribution patronale d’assurance chômage, l’AGS et la cotisation APEC ;
• les cotisations au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
• la prévoyance complémentaire ;
• la CSG et la CRDS.

Sous certaines conditions, les employeurs bénéficient d’une réduction de taux de deux cotisations patronales :

• la cotisation d’assurance maladie dont le taux est fixé à 13 % pour les revenus supérieurs à 2,5 SMIC. Il est rabaissé à 7 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC ;
• la cotisation d’allocations familiales dont le taux est fixé à 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC. Il est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC.

Dorénavant, ce qu’on appelle le « bandeau maladie » et le « bandeau famille » sont fixés par décret afin de maîtriser les coûts des allégements de charges sur salaires. Il s’agit d’un montant en euros et plus d’un multiple du SMIC.

Ainsi, bénéficient de la réduction de taux, les revenus qui n'excèdent pas un montant fixé par décret.

Pour la cotisation maladie, ce montant est égal au montant le plus élevé parmi les deux suivants :

• 2,5 SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 4368 euros ;
• 2 fois le montant du SMIC applicable pour les périodes d’activité ouvrant droit à l’exonération.

Pour la cotisation allocations familiales, ce montant est égal au montant le plus élevé parmi les deux suivants :

• 3,5 SMIC applicable au 31 décembre 2023, soit 6115,20 euros ;
• 2 fois le montant du SMIC applicable pour les périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.

Pour l’année 2024, il faut prendre, comme référence, la valeur du SMIC au 31 décembre 2023. Mais par mesure de simplification, il est admis d’utiliser la valeur du SMIC au 1^er janvier 2024 à la place de celle applicable au 31 décembre 2023 et d’appliquer un coefficient multiplicateur ajusté, soit :

• pour les cotisations allocations familiales : 3,4609 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 ;
• pour les cotisations allocations maladie : 2,4721 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024.

Depuis le 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS était fixé à 0,15 %. Lors de sa dernière réunion, le 27 novembre, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de relever ce taux de 0,05 point.

Le taux de l’AGS est ainsi fixé à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024.

La cotisation des assurances vieillesse et veuvage est calculée pour partie :

• sur une fraction plafonnée de la rémunération, soit inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
• sur une fraction plafonnée, soit la rémunération totale.

C’est une cotisation qui est à la charge du salarié et de l’employeur. Mais, le 1er janvier 2024, seule la part patronale déplafonnée est modifiée. Pour les employeurs, le taux de la part déplafonnée passe de 1,90 % à 2,02 %, soit une hausse de 0,12 point. Le taux reste fixé à 8,55 % pour la part plafonnée.

Pour la cotisation salariale, les taux restent fixés à :

• 6,90 % sur la part plafonnée ;
• 0,40 % sur la part déplafonnée.

Retrouvez l’ensemble des taux de cotisations dans notre tableau de synthèse :

Pour les questions sur la rémunération et l’établissement du bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, Jo du 27, art. 20
Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, Jo du 30
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, Jo du 29
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 21
AGS, communiqué du 27 novembre 2023, le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024