Chèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise

Le CESU s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur activité ou leur statut.

Des avantages fiscaux. Le CESU vous permet d’accorder à vos salariés un complément de rémunération exonéré de charges sociales (en augmentant simplement les salaires, vous auriez payé des charges salariales et patronales). Votre entreprise bénéficie également d’une déduction d’impôts sur les sociétés.

Bénéficiaires	Avantages
Employeurs	la participation au CESU n’est pas soumise à cotisations, dans la limite de 1.830 euros par salarié et par an ; un crédit d’impôt de 25 % sur les sommes versées au titre du CESU, dans la limite de 500.000 euros par an ; la participation au CESU est déductible de l’impôt sur les sociétés.
Salariés	50 % des sommes versées pour l’achat des CESU sont déductibles de l’impôt sur le revenu ; le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour l’emploi d’une entreprise ou association de services agréée payée avec les CESU ; un crédit d’impôt de 50 % pour garder un enfant de moins de 6 ans hors du domicile.

Des avantages humains. En plus des avantages fiscaux, vous permettez à vos salariés de bénéficier d’une facilité de paiement pour des services qu’ils n’auraient pas pu utiliser faute de moyens.

Grâce au CESU, les particuliers peuvent ainsi faire appel à de nombreuses entreprises aux activités diverses (assistante maternelle agréée, garde d’enfants à domicile, soutien scolaire à domicile, aide ménagère, travaux de jardinage, etc.).

Utilisation simple. Le CESU est un chèque pré-financé par l’entreprise qui permet aux salariés de rémunérer directement une personne. Vous pouvez vous le procurer auprès de six émetteurs agréés (Natixis Intertitres, Sodexho Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, Accor Services France et La Banque Postale) et ensuite le diffuser au sein de votre entreprise.

Votre participation au financement des chèques peut être partielle ou totale. C’est vous qui déterminez librement son montant. L’autre partie reste à la charge du salarié ou est prise en charge par le comité d’entreprise.


(DGE, lettre mensuelle n° 27, septembre 2007)