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Chèques-vacances 2009 : conditions de ressources et d’exonération

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’attribution des chèques vacances est soumise à une condition de ressources. Par ailleurs, l’exonération fiscale de votre contribution est soumise à un seuil. Revalorisés chaque année, voici les montants 2009.

Les chèques-vacances peuvent être mis en place par l’employeur, qui en finance une partie. Ils permettent aux salariés de régler des dépenses relatives à leurs vacances, pour les transports en commun, l’hébergement, les repas ou les activités de loisirs.

Conditions d’attribution. Pour pouvoir en bénéficier en 2009, le salarié doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 22.793 euros pour la 1re part du quotient familial, augmenté de 5.290 euros par demi-part supplémentaire.

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année 2007. Le salarié doit justifier du respect de cette condition en vous fournissant une copie de son avis d’imposition.

Lorsque les chèques-vacances sont attribués exclusivement par le comité d’entreprise dans le cadre de ses activités sociales :
aucun plafond de ressources n’est imposé ;
l’exonération d’impôt sur le revenu ne s’applique pas.
Exonération d’impôt sur le revenu. Votre contribution (augmentée éventuellement de celle du comité d’entreprise) au financement des chèques-vacances peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié qui en bénéficie. Pour cela, elle doit, sur l’année, être inférieure à :

8,71 euros(1) x (durée hebdomadaire de travail du salarié x 52/12)

(1) SMIC horaire en vigueur au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances (soit 8,71 euros pour 2008).

Exemple :
Un salarié, qui travaille à temps partiel 28 heures par semaine, a bénéficié de chèques-vacances en 2008. L’employeur les a financés à hauteur de 525 euros, le comité d’entreprise à hauteur de 70 euros.

Cette contribution totale de 595 euros est exonérée de l’impôt sur le revenu 2008 car son montant est inférieur à 1.057 euros :

8,71 x (28 h x 52/12) = 1.056,81 (arrondi à l’euro supérieur)


M. Sonnerat


(BOI 5 F-3–09 n° 8 du 22 janvier 2009)



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Article publié le 10 mars 2009
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