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Chèques vacances 2011 : les plafonds à respecter

Publié le par dans Rémunération.

L’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, et vous ne disposez pas de comité d’entreprise. Vous pouvez néanmoins proposer des chèques vacances à vos salariés et bénéficier d’exonérations de charges sur votre contribution. Pour cela, il faut notamment respecter 3 plafonds, dont voici les montants 2011.

L’exonération de cotisations porte sur la part patronale au financement des chèques vacances. Votre participation est ainsi exonérée de charges sociales et de contribution FNAL, mais reste cependant soumise au versement transport, à la CSG et à la CRDS.

Pour pouvoir être exonérée, votre contribution doit être modulée en fonction des niveaux de rémunération des salariés. De ce fait, la part financée par l’employeur est plus importante pour les bas salaires.

Cela se traduit notamment par le respect d’un 1er seuil : le plafond par titre.

Chèques vacances 2011 : le plafond par titre

Pour être exonérée de cotisations, la participation de l’employeur pour l’acquisition des chèques vacances ne doit pas dépasser :

  • 80 % de la valeur numéraire du chèque, si la rémunération du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
  • 50 % dans tous les autres cas.

La rémunération du bénéficiaire à prendre en compte correspond à la moyenne des trois derniers mois de salaire précédant l’attribution des chèques.

En 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 2.946 euros.

Par conséquent, si le salaire moyen de votre salarié dépasse ou atteint ce montant, votre participation ne doit pas dépasser 50 % de la valeur des chèques vacances, pour être exonérée.

Votre participation doit également respecter deux autres seuils.

Chèques vacances 2011 : le plafond global annuel

Votre participation au financement des chèques vacances ne peut pas être, dans son ensemble, supérieure à un montant annuel. Ce dernier est déterminé en fonction du nombre total de salariés de votre entreprise.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement la méthode de calcul, et le montant du plafond global annuel 2011.

Chèques vacances 2011 : le montant maximum de l’exonération par salarié

L’exonération de charges est plafonnée par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures mensuelles).

La contribution de l’employeur exonérée de charges est donc limitée en 2011 à :

Montant maximal exonéré de votre participation, par salarié = (SMIC horaire x 151,67) x 30 %

Soit en 2011 : (9,00 € x 151,67) x 30 % = 409,51 €

Si l’un de ces 3 plafonds n’est pas respecté, le redressement de l’URSSAF ne porte que sur la fraction des cotisations qui n’aurait pas dû être exonéré de charges.

Des erreurs répétées sur l’application de ces 3 plafonds, ou votre mauvaise foi, peuvent conduire l’Urssaf à soumettre l’intégralité de votre participation à cotisations.

Pour vous aider dans la gestion des différents avantages en nature attribués à vos salariés, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Florent Allard


Lettre circulaire Urssaf n° 2011–0000035 du 24 mars 2011 (chèques vacances – réforme du régime social applicable à la contribution employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE)

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