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Chèques-vacances BTP pour 2013 : les salariés doivent être informés au plus tard le 30 avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Cofinancé par l’employeur, le chèque-vacances BTP permet de faire profiter à moindre coût ses salariés, de nombreuses prestations de tourisme et de loisirs. Simple d’accès et très souple dans sa gestion, la formule a de quoi séduire. A une condition, informer le personnel du renouvellement de l’adhésion de l’entreprise pour l’année, au plus tard le 30 avril.

Un engagement facultatif et réversible

Mis en place en 2011*, le chèques-vacances BTP vous concerne si votre entreprise compte moins de 50 salariés et n’a pas de comité d’entreprise. D’accès simple, la formule offre une grande souplesse. Grâce notamment à la possibilité qui vous est offerte de revenir sur votre engagement d’une année sur l’autre.

L’adhésion de l’entreprise est en effet réversible, ce qui vous permet chaque année de choisir de la maintenir, de ne pas la renouveler, ou de changer d’option. Votre seule contrainte est d’informer au plus tard le 30 avril votre personnel et le cas échéant, les délégués du personnel de votre décision de renouveler l’adhésion.

   
Pour la 1re année d’adhésion, l’information doit être donnée au plus tard le 15 novembre de l’exercice.

La formule est ouverte à tous les salariés, sans condition de ressources, y compris aux apprentis, aux salariés en contrat de professionnalisation ou aux titulaires d’un CDD, à condition qu’ils soient présents dans l’entreprise depuis au moins 2 mois. Elle profite aussi au dirigeant de l’entreprise, à son conjoint ou assimilé et, aux personnes à sa charge.

   
Ils ne peuvent toutefois bénéficier du régime d’exonération de charges attaché à ce dispositif.

Gérer l’option pour l’année

Si vous souhaitez remettre pour la 1re fois des chèques-vacances à vos salariés, vous devez adhérer au préalable à l’association paritaire nationale qui gère ce dispositif. Cette adhésion gratuite s’effectue une fois pour toute sur le portail de PRO-BTP à partir d’un onglet dédié à ce service.

Votre entreprise, si elle a déjà appliqué ce dispositif, n’a donc pas à renouveler son adhésion auprès de cette association, si elle souhaite faire bénéficier en 2013 ses salariés de cet avantage.

Dans les deux cas, vous devez informer le personnel de votre décision d’appliquer pour l’année le chèque vacances BTP dans l’entreprise.

Après avoir informé le personnel, vous devez ensuite, compte tenu des demandes formulées par les bénéficiaires :

  • commander les chèques vacances auprès de l’Association Chèques Vacances BTP (ANCV) via la boutique en ligne chèques-vacances de PRO-BTP ;
  • verser à l’Agence Nationale des chèques Vacances une somme couvrant le montant de la commande, à laquelle s’ajoutent des frais de dossier fixes lors de la 1re commande : 50 euros pour les entreprises de 1 à 19 salariés et 125 euros pour celles de plus de 20 salariés.

Définir les modalités d’acquisition des chèques

C’est à votre entreprise de déterminer le niveau de sa participation financière et le montant de chèques qu’elle souhaite attribuer pour l’année, ainsi que leurs modalités d’acquisition, notamment la période ou les deux périodes pendant lesquelles les salariés pourront les acquérir.

   
Ce sont ces informations qui doivent être transmises au plus tard le 30 avril 2013, aux salariés et aux délégués du personnel, s’ils en existent dans l’entreprise.

Qu’il s’agisse ou non d’une première application de ce dispositif, vous avez le choix entre 3 niveaux d’abondement :

  • 50 % du versement du salarié, en option A ;
  • 75 % de ce versement, en option B ;
  • et 100 %, en option C.

Le détail de ces options figure dans le document suivant :

Pour les salariés dont la rémunération horaire est inférieure à 110 % du SMIC, le montant de votre contribution sera majoré de 20 % dans la limite d’un plafond fixé par an et par salarié à 30 % du SMIC mensuel (base 151,67 h), soit 429 euros en 2013.

Une fois informé des modalités de mise en œuvre du chèque-vacances dans l’entreprise pour l’année, les salariés qui en sont bénéficiaires restent libres d’effectuer ou non des versements, et dans l’affirmative, de décider des sommes qu’ils veulent investir.

Si votre entreprise choisit de fixer deux périodes d’acquisition pour les chèques-vacances, le montant que pourra acquérir un salarié pour l’année, ne pourra toutefois excéder le montant maximal prévu par l’option que vous aurez retenue.

   
Le chèque-Vacances est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Il exonéré de charges sociales (hors CSG / CRDS, et versement de transport), dans la limite de 429 euros par salarié et par an (30 % du SMIC mensuel brut). Pour vos salariés, ce complément de revenus est net d’impôt, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par personne.

Il existe d’autres types d’avantage en nature que vous pouvez offrir à vos salariés. Pour les découvrir, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Florence Labbé

* Par un accord paritaire du 4 mai 2011 modifié par avenant n° 1 du 26 juin 2012 et étendu par un arrêté du 26 avril 2013, qui a remplacé le dispositif mis en place par la profession en 2002.

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