Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Chèques-vacances du BTP : le dispositif a été modifié

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et est dépourvue de comité d’entreprise, un dispositif spécifique au BTP vous permet de mettre en place des chèques-vacances. Reposant sur une adhésion volontaire et qui n’engage que pour une année, ce dispositif vient de connaître quelques nouveautés.

Un accord de branche du 4 mai 2011 a facilité l’accès et la gestion des chèques-vacances dans le BTP, pour les PME. Aujourd’hui, un avenant à cet accord vient d’apporter quelques modifications au régime des chèques-vacances.

Chèque-vacances du BTP : la liste des bénéficiaires

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez avoir accès aux chèques-vacances du BTP, de même que votre conjoint(e) ou concubin(e), votre partenaire de PACS ainsi que les personnes à votre charge.

Quant à vos salariés, ils peuvent en bénéficier, à condition de remplir une condition d’ancienneté de 2 mois. Il en va de même pour les apprentis et les titulaires d’un contrat d’insertion en alternance.

   
Cette condition d’ancienneté s’applique désormais à tous les contrats de travail, alors qu’auparavant, elle ne jouait pas pour les CDI.

Chèque-vacances du BTP : modalités d’adhésion

L’adhésion au dispositif des chèques-vacances du BTP est entièrement volontaire et doit se faire chaque année. Ainsi, vous pouvez parfaitement décider de n’appliquer le dispositif qu’une seule année.

Elle nécessite que vous adhériez préalablement à l’organisme qui gère ce dispositif à savoir l’Association chèques vacances BTP.

Si vous décidez d’appliquer le dispositif au titre d’une année, vous devez en informer l’ensemble de vos salariés ainsi que les délégués du personnel avant le 30 avril.

Ce délai d’information a toutefois été prolongé s’agissant d’une première adhésion au dispositif. La date limite est ainsi fixée au 15 novembre.

   
Vous devez les informer que vous avez décidé d’adhéré au dispositif mais aussi :
  • de la période pendant laquelle les bénéficiaires pourront acquérir des chèques-vacances ;
  • de l’option d’abondement retenue et de ses modalités (pour chaque bénéficiaire qui décide d’acquérir des chèques-vacances, l’employeur doit en effet apporter un abondement en pourcentage du versement effectué par le bénéficiaire).

Pour en savoir plus sur ce dispositif et notamment sur le niveau de l’abondement de l’employeur, lisez notre article « Chèque-vacances du BTP : nouveau dispositif ».

De nombreux autres avantages en nature pouvant être accordés aux salariés, nous vous proposons de télécharger notre tableau des principaux avantages en nature dans le BTP :

Pour approfondir ce thème, vous pouvez également vous référer à notre ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».

Avenant n° 1 à l’accord national professionnel du 4 mai 2011 relatif à l’organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l’article L 411–1 du Code de tourisme, étendu par un arrêté du 26 avril 2013

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.