Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Chèques-vacances : les conditions pour en bénéficier en 2009

Publié le 09/03/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Chaque année, l’Administration précise dans quelles limites les salariés peuvent avoir droit à des chèques-vacances et le montant au-delà duquel la contribution de l’employeur est soumise à l’impôt sur le revenu. Le point pour 2009.

Les chèques-vacances peuvent être mis en place par l’employeur, qui en finance une partie. Ils permettent aux salariés de régler des dépenses relatives à leurs vacances, pour les transports en commun, l’hébergement, les repas ou les activités de loisirs.

Conditions d’attribution. Pour pouvoir en bénéficier en 2009, les salariés doivent avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 22.793 euros pour la 1^re part du quotient familial, augmenté de 5.290 euros par demi-part supplémentaire.

Lorsque les chèques-vacances sont attribués exclusivement par le comité d’entreprise dans le cadre de ses activités sociales :

- aucun plafond de ressources n’est imposé ;

- l’exonération d’impôt sur le revenu ne s’applique pas.

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année 2007. Le salarié doit justifier du respect de cette condition en fournissant à l’employeur une copie de son avis d’imposition.

Exonération d’impôt sur le revenu. La contribution de l’employeur (augmentée éventuellement de celle du comité d’entreprise) au financement des chèques-vacances peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié qui en bénéficie. Pour cela, elle doit, sur l’année, être inférieure à :

8,71 euros⁽¹⁾ x (durée hebdomadaire de travail du salarié x 52/12)

⁽¹⁾SMIC horaire en vigueur au 1^er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances (soit 8,71 euros pour 2008).

Exemple :

Un salarié, qui travaille à temps partiel 28 heures par semaine, a bénéficié de chèques-vacances en 2008. L’employeur les a financés à hauteur de 525 euros, le comité d’entreprise à hauteur de 70 euros.

Cette contribution totale de 595 euros est exonérée de l’impôt sur le revenu 2008 car son montant est inférieur à 1.057 euros :

8,71 x (28 h x 52/12) = 1.056,81 (arrondi à l’euro supérieur)

M. Sonnerat

(BOI 5 F-3–09 n° 8 du 22 janvier 2009)

Pour en savoir plus sur les différents avantages dont vous pouvez faire bénéficier votre personnel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 9 mars 2009