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Chèques-vacances : les conditions pour en bénéficier en 2009
Publié le par Rémunération.
dansChaque année, l’Administration précise dans quelles limites les salariés peuvent avoir droit à des chèques-vacances et le montant au-delà duquel la contribution de l’employeur est soumise à l’impôt sur le revenu. Le point pour 2009.
Les chèques-vacances peuvent être mis en place par l’employeur, qui en finance une partie. Ils permettent aux salariés de régler des dépenses relatives à leurs vacances, pour les transports en commun, l’hébergement, les repas ou les activités de loisirs.
Conditions d’attribution. Pour pouvoir en bénéficier en 2009, les salariés doivent avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 22.793 euros pour la 1re part du quotient familial, augmenté de 5.290 euros par demi-part supplémentaire.
Exonération d’impôt sur le revenu. La contribution de l’employeur (augmentée éventuellement de celle du comité d’entreprise) au financement des chèques-vacances peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié qui en bénéficie. Pour cela, elle doit, sur l’année, être inférieure à :
(1)SMIC horaire en vigueur au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances (soit 8,71 euros pour 2008).
Exemple :
Cette contribution totale de 595 euros est exonérée de l’impôt sur le revenu 2008 car son montant est inférieur à 1.057 euros :
(BOI 5 F-3–09 n° 8 du 22 janvier 2009)
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Article publié le 9 mars 2009