Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Chèques vacances : vos salariés ont jusqu’au 31 mars 2022 pour échanger les titres émis en 2019

Publié le 04/01/2022 à 13:35 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Vos salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, délivrés notamment par vos soins. Ceux qui ont été émis en 2019 sont arrivés à expiration le 31 décembre 2021. Vos salariés peuvent échanger ceux qu’ils n’ont pas utilisés jusqu’au 31 mars 2022. Une information qu’il importe de leur communiquer.

Chèques-vacances : le régime applicable

Les chèques-vacances sont des titres de paiement émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils permettent de financer des activités culturelles et de loisirs, des vacances et les prestations afférentes (transport, hébergement, restauration etc.). Ils sont utilisables en France et dans l'Union européenne auprès des prestataires ou des sites en ligne conventionnés par l'ANCV.

Ils peuvent être délivrés notamment aux salariés et aux chefs d’entreprise de moins de 50 salariés. Ces titres sont nominatifs. Mais ils peuvent être utilisés par la personne avec laquelle le salarié vit (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS), ainsi que par leurs enfants et ascendants à charge.

Important
L’ensemble des salariés doit être susceptible d’en bénéficier, y compris les salariés en CDD et les apprentis.

La délivrance de chèques-vacances est facultative. Elle peut émaner du comité social et économique (CSE), d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales créé par accord de branche ou territorial (par ex. APAS dans les entreprises du BTP de la région parisienne), ou encore de vous-même.

Votre participation au financement de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de télécharger notre dossier dédié.

Régime social et fiscal des chèques-vacances

Les salariés peuvent être amenés à financer une partie des chèques-vacances. Leur participation doit alors être sollicitée avant la délivrance des titres. Ils ne sont donc pas obligés d’en accepter le bénéfice.

Chèques-vacances : durée de validité et conditions d’échange

La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission. Les titres qui ne sont pas utilisés au cours de leur période de validité peuvent être échangés dans les trois mois suivant le terme de la période d'utilisation.

Ainsi, les chèques vacances émis en 2019 étaient utilisables jusqu’au 31 décembre 2021. Ceux qui n’ont pas été utilisés à cette date peuvent être échangés jusqu’au 31 mars 2022.

Les salariés qui usent de cette faculté d’échange bénéficieront de chèques-vacances d’un même montant, hors frais de traitement (10 euros) et d’envoi. Ces chèques-vacances seront également valables pendant deux ans suivant l’année de leur émission.

Bon à savoir
Il est également possible de procéder à un changement de format des chèques-vacances (physique ou dématérialisé) toute l’année.

Les échanges sont possibles à partir de 30 euros, quel qu’en soit le motif (changement de format ou fin de validité).

La demande doit être effectuée sur l’espace dédié.

Une information qu’il importe de communiquer à vos salariés.

Pour en savoir plus sur les chèques-vacances, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».


ANCV, Se connecter à l'espace Echange, pertes et vol, Que faire en cas de perte, vol ou d'échange ?, 2021

Amélie Gianino

Juriste en droit social