Droit du travail & RH

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Choc de simplification : deux mesures intéressantes pour le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Jeudi 30 octobre, le Gouvernement a présenté 50 nouvelles mesures de simplification. Deux d’entre elles concernent tout particulièrement le BTP et portent sur le travail en hauteur et les travaux dangereux effectués par les apprentis.

Le travail en hauteur  des apprentis : assouplissement à venir de l’interdiction

Aujourd’hui, il est strictement interdit d’affecter des apprentis mineurs aux travaux temporaires en hauteur sans protection collective (garde-corps ou filet) ou à l’aide d’une plate-forme élévatrice de personnes s’agissant de travaux effectués sur des arbres.

   
Le montage et démontage d’échafaudage peut en revanche être autorisé à condition d’obtenir une autorisation de dérogation de l’inspection du travail.

Cette interdiction semble dissuader certains entrepreneurs du BTP de recruter des apprentis (couvreurs, charpentiers, climatiseurs, antennistes ou encore poseurs de panneaux photovoltaïques).

Il est donc prévu d’assouplir cette interdiction d’ici le 1er semestre 2015 sans diminuer la sécurité des jeunes, et en s’adaptant aux contraintes techniques auxquelles font face les entreprises.

Les travaux dangereux des apprentis : vers un système déclaratif

Lorsque vous envisagez d’affecter un ou plusieurs apprentis mineurs sur un poste comportant des risques professionnels importants, vous devez au préalable solliciter une autorisation auprès de l’inspection du travail. La liste des travaux ainsi réglementés est disponible ici :

Editions Tissot

L’autorisation est demandée de façon collective pour une durée de 3 ans. Elle peut être accordée à un ou plusieurs établissements, à un atelier ou à un chantier.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;
  • respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail ;
  • assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.

Vous devez également vous assurer que chaque jeune concerné ait obtenu un avis médical d’aptitude, qui devra être renouvelé chaque année

   
Il n’est pas nécessaire d’obtenir cette autorisation s’agissant des jeunes disposant d’un diplôme ou d’un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés.

Il est prévu de remplacer cette procédure d’autorisation par un système déclaratif qui serait associé d’un contrôle a posteriori renforcé. Là encore la mesure est annoncée pour le 1er semestre 2015.

Pour toutes vos questions concernant le travail en hauteur ou la procédure à suivre pour obtenir une dérogation  de l’inspection du travail concernant les travaux à risque, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ».

Anne-Lise Castell

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