Chômage-intempéries (1er volet) : comment y recourir

Chômage-intempéries : la situation d’intempérie

L’hiver est là avec son lot de neige, de pluie, de verglas, de gel.

Ces conditions climatiques :

• rendent impossible ou dangereux le travail sur vos chantiers (eu égard à la santé et à la sécurité de vos salariés, à la nature ou à la technique du travail à accomplir) ;
• et provoquent un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

Vous vous trouvez donc en situation d’intempérie.

Laissez travailler vos salariés dans cette situation serait un pari fou et perdu d’avance, mieux vaut recourir à l’arrêt de travail pour intempérie.

Chômage-intempéries : l’arrêt de travail

Avant de décider l’arrêt de travail pour cause d’intempérie, vous devez consulter vos délégués du personnel (DP), s’ils en existent dans votre entreprise.

L’arrêt de travail ne peut être décidé que par vous-même ou votre représentant sur le chantier.

Cet arrêt concernera tous les chantiers sur lesquels il est impossible de travailler et les salariés y intervenant.

Chômage-intempéries : la déclaration de l’arrêt

La déclaration de l’arrêt de travail et la demande de remboursement à votre caisse des congés payés (CCP) sont établies à l’aide d’un bordereau spécifique. Elles doivent être établies par arrêt et par chantier.

Par exemple, si la neige tombe par intermittence et vous oblige à décider de plusieurs arrêts au cours d’une même semaine et pour un même chantier, sachez qu’un seul bordereau suffira.

Vous avez 30 jours à compter de la date de reprise du travail pour envoyer le bordereau à votre CCP. Et, n’oubliez pas d’attester sur la déclaration que vous avez consulté vos DP, le cas échéant.

Chômage-intempérie : la reprise du travail

Lorsque vous décidez la reprise du travail, informez vos salariés par un avis affiché au siège ou au bureau de l’entreprise, et à l’entrée du chantier.

Les heures perdues au titre du chômage-intempéries peuvent être récupérées. Ces heures récupérées donneront lieu à la majoration pour heures supplémentaires si elles excèdent la durée légale du travail. N’oubliez pas, lors de la décision de l’arrêt de travail, de prévenir, par courrier, l’inspection du travail de votre intention de récupérer tout ou partie de ces heures.

Pour ne rien oublier de la procédure de recours au chômage-intempéries, nous mettons à votre disposition un schéma la récapitulant issu de notre publication « Schémas et tableaux commentés du BTP ».

Procédure de recours au chômage-intempéries (pdf | 2 p. | 71 Ko)

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Audrey Debonnel

Sources :
Code du travail, art. L.5424–8 du Code du travail (définition des intempéries), L. 5424–9 (décision de l’arrêt de travail. D.5424–28 (bordereau de déclaration d’arrêt de travail), art. L. 3122–27 (récupération des heures perdues)