Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Chômage-intempéries (1er volet) : comment y recourir

Publié le 29/11/2010 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:21 dans Congé, absence et maladie BTP.

Temps de lecture : 4 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le froid envahit la France et empêche vos salariés de couler le béton. La neige commence à rester sur les toits. Compte tenu de ces conditions climatiques, vous êtes dans l’impossibilité d’occuper vos salariés sur vos chantiers. Que pouvez-vous faire ? Recourir à un arrêt de travail pour intempérie ? Comment devez-vous procéder ?

Chômage-intempéries : la situation d’intempérie

L’hiver est là avec son lot de neige, de pluie, de verglas, de gel.

Ces conditions climatiques :

  • rendent impossible ou dangereux le travail sur vos chantiers (eu égard à la santé et à la sécurité de vos salariés, à la nature ou à la technique du travail à accomplir) ;
  • et provoquent un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

Vous vous trouvez donc en situation d’intempérie.

Laissez travailler vos salariés dans cette situation serait un pari fou et perdu d’avance, mieux vaut recourir à l’arrêt de travail pour intempérie.


Chômage-intempéries : l’arrêt de travail

Avant de décider l’arrêt de travail pour cause d’intempérie, vous devez consulter vos délégués du personnel (DP), s’ils en existent dans votre entreprise.

L’arrêt de travail ne peut être décidé que par vous-même ou votre représentant sur le chantier.

Cet arrêt concernera tous les chantiers sur lesquels il est impossible de travailler et les salariés y intervenant.

Notez-le
Vous ne pouvez mettre vos salariés en arrêt de travail pour intempérie que si vous êtes dans l’impossibilité de leur procurer d’autres missions.


Notez-le
Rechercher et mettre en œuvre tous les moyens pouvant éviter la mise en arrêt du chantier peut se traduire par une organisation différente du travail : planification des travaux ; chantiers de repli ; affectation des salariés arrêtés à d’autres travaux qu’ils correspondent ou non à leur métier ou à leur qualification ; protection des matériaux, etc.


Chômage-intempéries : la déclaration de l’arrêt

La déclaration de l’arrêt de travail et la demande de remboursement à votre caisse des congés payés (CCP) sont établies à l’aide d’un bordereau spécifique. Elles doivent être établies par arrêt et par chantier.

Par exemple, si la neige tombe par intermittence et vous oblige à décider de plusieurs arrêts au cours d’une même semaine et pour un même chantier, sachez qu’un seul bordereau suffira.

Vous avez 30 jours à compter de la date de reprise du travail pour envoyer le bordereau à votre CCP. Et, n’oubliez pas d’attester sur la déclaration que vous avez consulté vos DP, le cas échéant.


Chômage-intempérie : la reprise du travail

Lorsque vous décidez la reprise du travail, informez vos salariés par un avis affiché au siège ou au bureau de l’entreprise, et à l’entrée du chantier.

Notez-le
Pour éviter une absence de vos salariés, n’hésitez pas à les contacter personnellement pour les informer de la reprise du travail.


Les heures perdues au titre du chômage-intempéries peuvent être récupérées. Ces heures récupérées donneront lieu à la majoration pour heures supplémentaires si elles excèdent la durée légale du travail. N’oubliez pas, lors de la décision de l’arrêt de travail, de prévenir, par courrier, l’inspection du travail de votre intention de récupérer tout ou partie de ces heures.

Pour ne rien oublier de la procédure de recours au chômage-intempéries, nous mettons à votre disposition un schéma la récapitulant issu de notre publication « Schémas et tableaux commentés du BTP ».


Procédure de recours au chômage-intempéries (pdf | 2 p. | 71 Ko)


Audrey Debonnel


Sources :
Code du travail, art. L.5424–8 du Code du travail (définition des intempéries), L. 5424–9 (décision de l’arrêt de travail. D.5424–28 (bordereau de déclaration d’arrêt de travail), art. L. 3122–27 (récupération des heures perdues)