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Chômage-intempéries (2ème volet) : l’indemnisation de vos salariés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Avec le froid et la neige qui se sont abattus sur la France ces derniers jours, vous avez recouru au chômage-intempéries. Vous avez déclaré un arrêt de travail pour intempérie. Vos salariés ne travaillent plus. Que devez-vous faire ? Vous êtes tenu de les indemniser.

Chômage-intempéries : les conditions d’indemnisation

Vos salariés doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’indemnisation.

Présence sur le chantier

Vos salariés, y compris vos apprentis, mis en « chômage-intempéries » ne peuvent bénéficier de l’indemnisation que s’ils sont présents sur le chantier au moment de l’arrêt.

   

Ceux qui sont en arrêt maladie, en congés payés au moment de la déclaration de l’arrêt ne seront indemnisés au titre du « chômage-intempéries » qu’à compter de la date de reprise de leur travail.


Minimum de 200 heures

Vos salariés doivent avoir accompli un minimum de 200 heures de travail au cours des deux mois qui précèdent l’arrêt dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Pour calculer ces 200 heures, sont prises en compte les périodes :

  • de congés payés ;
  • d’absence pour accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • de chômage-intempéries ;
  • de stages de formation professionnelle.
Il vous appartient de vérifier que chaque salarié justifie bien de ces 200 heures de travail. En cas de contrôle par votre caisse des congés payés, toute indemnité versée à tort pour ce motif devra lui être remboursée.


Se tenir à la disposition

Pendant la période de « chômage-intempéries », vos salariés sont tenus de rester à votre disposition et être ainsi prêt à reprendre le travail si les conditions climatiques le permettent.

Limite de 55 jours indemnisables

Votre salarié ne peut pas être indemnisé plus de 55 jours au titre du régime « chômage-intempéries » au cours d’une même année civile.

Si vous engagez un salarié en cours d’année, n’oubliez pas de lui demander le certificat de travail remis par son précédent employeur. Vous trouverez sur ce document la mention du nombre de jours chômés et indemnisés au titre du régime « chômage-intempéries » depuis le 1er janvier de l’année en cours.


Chômage-intempéries : le calcul de l’indemnité

Toutes les heures chômées pour cause d’intempéries ne sont pas indemnisables. Un délai de carence est à respecter et elles sont limitées par des plafonds journalier, hebdomadaire et annuel.

Délai de carence

L’indemnisation de votre salarié ne commence qu’après un délai de carence. Ce dernier est fixé à une heure maximum au cours d’une même semaine. Conséquence : un arrêt de moins d’une heure n’est pas indemnisé.

Vos salariés seront donc indemnisés à partir de la 2e heure d’arrêt.

Par exemple, si la neige tombe par intermittence et vous oblige à décider de plusieurs arrêts au cours d’une même semaine, sachez que l’heure de carence ne s’applique qu’une fois.

   
Si l’arrêt de travail se poursuit sur plusieurs semaines, le délai de carence ne sera retenu qu’une seule fois au début de la période d’arrêt.


Plafonds journalier, hebdomadaire et annuel

Les heures chômées pour intempéries sont indemnisables sur la base de l’horaire fixé dans votre entreprise dans les limites de :

  • 9 heures par jour ;
  • 45 heures par semaine ;
  • 55 jours par an.


Chômage-intempéries : les montant et versement de l’indemnité

Montant de l’indemnité

L’indemnité de « chômage-intempéries » est égale à 75 % du salaire horaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables.

Cette indemnité est calculée sur la base du salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l’arrêt de travail. Ce salaire horaire est limité à 120 % du plafond de la Sécurité sociale.

Versement de l’indemnité

Que vos salariés soient toujours en arrêt pour intempéries au moment de l’établissement de la paie ou non, cette indemnité est versée avec le salaire.

Une ligne spécifique sur le bulletin de paie doit indiquer le montant de cette indemnité.


L’indemnité « chômage-intempéries » est exonérée de cotisations sociales et de la cotisation « congés payés ». Elle est toutefois soumise, après abattement de 3 %, à la CSG (taux réduit de 6,2 %) et à la CRDS (taux de 0,5 %).

Et pour votre salarié, cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu.

   
Rien ne vous empêche de verser une indemnité supérieure à l’indemnité légale. Mais dans ce cas, le supplément est soumis à charges sociales !

Chômage-intempéries : la demande de remboursement des indemnités versées

Si vous cotisez au titre du régime « chômage-intempéries », vous pouvez solliciter un remboursement auprès de votre Caisse des congés payés.

Votre demande de remboursement se fait sur le même bordereau que la déclaration de l’arrêt. Vous devez l’envoyer dans un délai de 30 jours après la date de reprise

Et pour être sûr de ne rien oublier sur le régime « chômage-intempéries », nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse récapitulant tout ce que vous devez connaître en 8 étapes clés.


 

Et si vous avez encore besoin d’informations, n’hésitez pas à consulter le chapitre dédié à ce sujet au sein de la publication « Guide pratique des rémunérations du BTP ».

Audrey Debonnel


Sources :
Code du travail, art. L.5424–8 (définition des intempéries), D. 5424–12 à 14 (indemnisation)

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