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Chômage intempéries BTP : encore un remboursement exceptionnel en faveur des entreprises !

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’union des caisses de congés intempéries gère un fonds de réserve visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en chômage intempéries. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Cotisation intempéries BTP : une rétrocession intégrale des cotisations versées sur l’avant-dernière campagne

Par une décision en date du 13 décembre 2019, le conseil d’administration de l’union des caisses de France de congés intempéries a offert un remboursement partiel de cotisations intempéries.

Concrètement, les entreprises cotisantes ont obtenu une rétrocession de 80 % des sommes cotisées au titre de la campagne intempéries allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Remboursement intervenu en mars 2020 directement sur le compte bancaire des entreprises du Bâtiment comme des Travaux Publics.

Mais ce n’est pas fini ! L’union des caisses vient d’acter à nouveau le principe d’une rétrocession de cotisations intempéries en faveur des entreprises. A quelle hauteur ? 20 % des sommes cotisées au titre de la campagne intempéries allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Rétrocession qui devrait intervenir courant mois de juin 2020 là encore directement sur le compte bancaire des entreprises du BTP.

Le résultat de ces deux remboursements exceptionnels ? 100 % des cotisations intempéries versées pour la campagne du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 ont été rétrocédées aux entreprises.

Les employeurs n’ont aucune démarche particulière à réaliser pour bénéficier de ce remboursement. Sauf à vérifier que ce remboursement a bien été réalisé automatiquement en le visualisant sur le compte de l’entreprise auprès du site internet de leur caisse de congés.

Notez-le
Ces rétrocessions trouvent leur raison dans les bonnes conditions climatiques des dernières années. Mais cela ne signifie pas que les rétrocessions vont devenir systématiques au profit des entreprises du BTP cotisantes. L’évolution du fonds de réserve est directement impactée en fonction des remboursements d’allocations intempéries demandées par les entreprises mais aussi du montant des cotisations collectées.

Cotisation intempéries BTP : un maintien de l’obligation de cotisations

Si l’union des caisses de congés a donc acté un remboursement à 100 % des cotisations versées par les entreprises du BTP pour la campagne allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, rien ne bouge sur les obligations en matière de cotisations pour les campagnes allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

En conséquence, les entreprises du BTP restent contraintes de verser leurs cotisations intempéries aux caisses du BTP selon les échéances et taux habituels.

Pour rappel, les taux à retenir depuis le 1er avril 2019 sont inchangés. Pour les entreprises de second œuvre, le taux est de 0,15 %. Pour les entreprises de gros œuvre et de Travaux Publics, le taux est de 0,74 %.

Application des cotisations chômage intempéries : distinction gros œuvre et second œuvre

Les entreprises dont l’assiette de cotisations ne dépasse pas 81 204 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sont exonérées du paiement obligatoire de la cotisation intempérie. Faisant alors le choix de ne pas faire appel aux caisses pour obtenir une prise en charge en cas d’arrêt de travail pour intempérie.

Attention
Quel est l’impact de la mise en place de l’activité partielle sur les cotisations intempéries ? L’assiette de la cotisation intempérie n’intègre pas les indemnités d’activité partielle perçues par les salariés. En conséquence, une période d’activité partielle vient réduire le montant des cotisations intempéries à verser par les entreprises du BTP. Ce qui est défavorable au montant du fonds de réserve du régime national intempéries ! Autre conséquence : il n’est pas possible de cumuler activité partielle et placement des salariés en intempéries. Donc pendant une période d’activité partielle, les caisses de congés n’ont aucun remboursement d’allocations d’intempéries à opérer. Ce qui est favorable au montant du fonds de réserve du régime national intempéries !


Décision du conseil d’administration de l’UCF CIBTP annoncée le 15 juin 2020