Droit du travail & RH

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Chômage-intempéries : taux de la cotisation 2010–2011

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le régime de chômage-intempéries permet d’indemniser vos salariés en cas d’arrêts du travail dus à des conditions climatiques rendant dangereuse ou impossible l’exécution des chantiers. Le financement de ce régime est assuré par une cotisation à votre charge.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés peuvent être empêchés de travailler sur les chantiers en raison d’intempéries. En cas d’arrêt de travail, ces salariés ont droit à une indemnisation particulière pour les heures non effectuées.

Vous versez une cotisation à votre caisse de congés payés et celle-ci prend alors en charge une partie de ces indemnités.

Chômage-intempéries : taux de la cotisation

Les taux de la cotisation « chômage-intempéries » sont connus.

Arrêté du 7 septembre 2010 
(pdf | 3 p. | 50 Ko)

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le taux de la cotisation est de :

  • 0,89 % du montant de la masse salariale déduction faite d’un abattement pour les entreprises de gros œuvre et des travaux publics ;
  • 0,26 % du montant de la masse salariale déduction faite d’un abattement pour les autres entreprises.

Chômage-intempéries : montant de l’abattement

La cotisation « chômage-intempéries » est calculée en déduisant de la masse salariale un abattement. Son montant est fixé pour chaque exercice du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1.

Cet abattement ne peut être inférieur à 8.000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du SMIC (8,86 en 2010).

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le montant de l’abattement est fixé à 70.560 euros.

   
Il n’y a pas d’appel de cotisation « chômage-intempéries » si la masse des salaires est inférieure au montant de l’abattement, soit à 70.560 euros. C’est notamment le cas des toutes petites entreprises.

Si vous êtes exonéré de cette cotisation et que vous recourez au régime du chômage-intempéries, vous devez :

  • verser les indemnités auxquelles vos salariés peuvent prétendre, votre caisse de congés payés ne les prendra toutefois pas en charge ;
  • déclarer ces arrêts à votre caisse de congés payés afin de pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales sur ces indemnités.
En cas de contrôle URSSAF, si vous n’avez pas déclaré les heures de chômage-intempéries, vous encourez un rappel de cotisations sociales sur les indemnités versées.

Besoin d’information sur le recours au « chômage-intempéries » ? N’hésitez pas à consulter la publication « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Audrey Debonnel


Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises mentionnées aux articles L. 5454–15 et D. 5424–7 du code du travail

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