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Chômage partiel : assouplir son recours pour faire face à la crise

Publié le par dans Temps de travail.

Face à la crise, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés au chômage partiel. Cela signifie pour eux une perte de salaire importante. Pour éviter que cela leur coûte cher, le Président de la République propose « une prise en charge plus longue et (…) plus généreuse ».

Le chômage partiel ou technique permet de réduire ou de suspendre l’activité de l’entreprise, notamment pour des raisons imputables à la conjoncture économique. Cette suspension d’activité doit être provisoire.

Les contrats de travail sont maintenus et les salariés subissent une perte de rémunération liée à cette réduction ou suspension d’activité.

Cette perte de salaire est compensée par :

  • une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat. Elle est égale à 2,44 euros par heures dans les entreprises de 250 salariés ou moins et à 2,13 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • éventuellement, une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur dont le montant est fixé par accord collectif.

Notez-le : les allocations de chômage partiel sont versées par l’employeur à l’échéance normale de la paie. Ensuite, l’Etat rembourse à l’entreprise le montant de l’allocation spécifique, dans la limite d’un contingent de 600 heures par salarié. En cas de suspension totale d’activité, ce régime s’applique pendant 4 semaines. Ensuite, le relais peut, sous certaines conditions, être pris par les ASSEDIC.

Pour éviter que cela coûte trop cher aux salariés, Nicolas Sarkozy propose :
  • de relever le plafond des heures de chômage partiel autorisées (par année et par salarié). Le plafond, pour 2008, est de 600 heures. Il souhaiterait le faire passer à 800 heures, voire 1.000 heures dans les secteurs connaissant le plus de difficultés ;
  • de porter de 4 à 6 semaines la durée consécutive d’activité partielle ;
  • d’augmenter l’indemnisation minimale au niveau du SMIC.

Le chef de l’Etat a demandé aux partenaires sociaux de négocier au plus vite, car il y a urgence. Il a également indiqué que l’Etat prendrait ses responsabilités. A suivre…

(Discours de M. Nicolas Sarkozy du 25 novembre 2008)

I. Vénuat

Pour plus de précisions sur le chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».
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