Droit du travail & RH

Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 2 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.

En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute du salarié par heure chômée. En principe, cette indemnité que vous versez à la date du versement du salaire ne peut pas être inférieure à 8,03 euros.

Ensuite, vous percevez un remboursement effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. Le montant horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire brute, plafonnée à 4,5 SMIC.

En principe, vous pouvez percevoir cette allocation d’activité partielle dans la limite de 1000 heures par an et par salarié.

En raison de la crise sanitaire, ce contingent annuel d’heures indemnisables est temporairement réévalué. Il est fixé à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour plus de précision sur l’activité partielle pendant la crise sanitaire, vous pouvez consulter l’article « Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises ».


Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020, Jo du 3