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Chômage partiel : calcul plus avantageux de l’indemnité

Publié le par dans Rémunération BTP.

Suite à un accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 rendu obligatoire par arrêté du 27 décembre, l’indemnité de chômage partiel est désormais calculée sur la rémunération brute retenue pour les congés payés. Elle est par ailleurs prise en compte pour la durée de ces congés payés.

Chômage partiel : calcul plus avantageux de l'indemnité (05/01/2010)L’amélioration des droits des salariés en chômage partiel repose sur deux axes.

Calcul de l’indemnité horaire

L’indemnité horaire due aux salariés en chômage partiel est désormais calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.

Cette indemnité de congés payés est ramenée à un montant horaire :
  • sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise ;
  • ou, lorsqu’elle est inférieure, sur la base de la durée collective du travail ou de la durée inscrite dans le contrat de travail.

Prise en compte du chômage partiel dans l’acquisition des congés payés

Désormais, la durée des périodes de chômage partiel est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée des congés payés.

Dates et champ d’application

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2010 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2010.

Vous êtes concerné si votre entreprise du BTP est adhérente au MEDEF, à la CGPME ou à l’UPA, organisations professionnelles patronales signataires de l’accord.


A. Ninucci


(Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel – JO du 27)


Pour plus de précisions sur le chômage partiel et son indemnisation, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 5 janvier 2010
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