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Chômage partiel dans le BTP : le nombre annuel d’heures indemnisables passe de 800 à 1.000

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si vous recourez au chômage partiel, vos salariés percevront une indemnisation dont une partie est financée par l’Etat. Le nombre d’heures pouvant bénéficier de ce financement public vient d’être augmenté.

Le salarié en chômage partiel subit une perte de salaire.

Cette perte de salaire est compensée par :

  • une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat. Elle est actuellement égale à 3,84 euros par heure dans les entreprises de 250 salariés ou moins, et à 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • et une indemnité complémentaire à votre charge, qui doit porter l’indemnisation totale des salariés concernés à 60 % de leur rémunération horaire brute.

Le nombre d’heures indemnisées par l’Etat est limité. Jusqu’à présent, ce contingent d’heures était de :
  • 800 heures par an pour le secteur du BTP, comme pour la plupart des autres secteurs professionnels,
  • 1.000 heures pour les industries de l’automobile et du textile.

Ce nouveau contingent d’heures est à décompter à partir du 1er janvier 2009.
Il a été mis un terme à cette distinction d’activité. Le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est de 1.000 heures pour toutes les entreprises.


I. Vénuat


(Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122–6 du Code du travail)



Pour plus de précisions sur le recours au chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social Bâtiment ».


Article publié le 8 septembre 2009

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