Droit du travail & RH

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Chômage partiel : le cas des salariés à temps partiel

Publié le 07/04/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail.

Tous les salariés à temps partiel sont enfin indemnisés lorsqu’ils sont en chômage partiel. Ce qui n’était pas le cas, pour tous, jusqu’à présent.

Jusqu’à présent, les salariés ayant un salaire hebdomadaire habituel inférieur à 18 fois le SMIC horaire (soit 156,78 euros)ne bénéficiaient pas de l’allocation spécifique de chômage partiel. Un décret vient de mettre fin à cette situation.

Ainsi, comme tous les salariés en chômage partiel, ces salariés bénéficieront :

de l’allocation spécifique prise en charge par l’Etat ;
et, éventuellement, d’une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur, fixée par accord collectif.

Pour les entreprises en prise à de graves difficultés économiques, l’État peut augmenter sa participation financière.

L’allocation spécifique de l’Etat varie en fonction de la taille de l’entreprise :

3,84 euros pour les entreprises jusqu’à 250 salariés ;
3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

I. Vénuat

(Décret n° 2009–324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel)

Pour plus de précisions sur la mise en place du chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 07/04/2009