Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Chômage partiel : le seuil des heures indemnisables reste de 1.000 heures

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnisation versée par l’État aux salariés au chômage partiel est limitée à un nombre d’heures annuel. Au 1er janvier 2010, ce nombre reste fixé à 1.000 heures, comme en 2009, et quel que soit le secteur d’activité.

Chômage partiel : le seuil des heures indemnisables reste de 1.000 heures (19/01/2010)Les salariés placés en situation de chômage partielsubissent une perte de salaire, compensée par :
  • une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’État. Elle est actuellement égale à 3,84 euros par heure dans les entreprises de 250 salariés ou moins, et à 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • et, éventuellement, une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur, dont le montant est fixé par accord collectif.
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, s’il n’existe pas, délégués du personnel) doivent être consultés pour avis avant la mise en œuvre du chômage partiel.
Le nombre d’heures indemnisées par l’État est limité.

Pour l’année 2010, le contingent annuel d’heures indemnisable est maintenu à son niveau de 2009, à savoir 1.000 heures par an et par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles (il était de 800 heures en 2008 dans le secteur du BTP).

Ce contingent permettra donc à une entreprise de recourir au chômage partiel pendant plus de la moitié de l’année 2010.


A. Ninucci


(Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122–6 du code du travail – JO du 9 janvier 2010)



Pour plus de précisions sur la mise en place du chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».


Article publié le 19 janvier 2010
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.