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Chômage partiel : les droits des salariés sont améliorés

Publié le par dans Rémunération.

L’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 améliore les droits des salariés en chômage partiel. Ses dispositions viennent d’être rendues obligatoires par la publication d’un arrêté d’agrément le 27 décembre dernier.

Chômage partiel : les droits des salariés sont améliorés
L’amélioration des droits des salariés en chômage partiel repose sur deux axes.

Calcul de l’indemnité horaire

L’indemnité horaire due aux salariés en chômage partiel est désormais calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.


Cette indemnité de congés payés est ramenée à un montant horaire :
  • sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise ;
  • ou, lorsqu’elle est inférieure, sur la base de la durée collective du travail ou de la durée inscrite dans le contrat de travail.
L’assiette de calcul de l’indemnité horaire correspond maintenant à celle en vigueur pour l’activité partielle de longue durée, plus favorable.
Prise en compte du chômage partiel dans l’acquisition des congés payés

Désormais, la durée des périodes de chômage partiel est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée des congés payés.

Dates et champ d’application

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2010 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2010.

Elles ne concernent que les entreprises adhérentes au MEDEF, à la CGPME et à l’UPA, organisations professionnelles patronales signataires de l’accord.

A. Ninucci


(Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel – JO du 27)


Pour plus de précisions sur le chômage partiel et son indemnisation, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Gérer le personnel ».


Article publié le 4 janvier 2010
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