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Chômage partiel : maintien du contingent annuel à 1.000 heures

Publié le par dans Rémunération.

L’indemnisation des salariés en situation de chômage partiel est assurée en partie par l’État, dans la limite d’un contingent d’heures annuel. Pour 2010, ce contingent est maintenu à son niveau de 2009, à savoir 1.000 heures.

Chômage partiel : maintien du contingent annuel à 1.000 heures





Les salariés placés en situation de chômage partiel subissent une perte de salaire, compensée par :
  • une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’État. Elle est actuellement égale à 3,84 euros par heure dans les entreprises de 250 salariés ou moins, et à 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • et, éventuellement, une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur, dont le montant est fixé par accord collectif.
Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, s’il n’existe pas, délégués du personnel) doivent être consultés pour avis avant la mise en œuvre du chômage partiel.
Le nombre d’heures indemnisées par l’État est limité.

Pour l’année 2010, le contingent annuel d’heures indemnisable est maintenu à son niveau de 2009, à savoir 1.000 heures par an et par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles (il était de 600 heures en 2008).

Ce contingent permettra donc à une entreprise de recourir au chômage partiel pendant plus de la moitié de l’année 2010.


A. Ninucci

(Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122–6 du code du travail – JO du 9 janvier 2010)


Pour plus de précisions sur la mise en place du chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 18 janvier 2010
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