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Chômage partiel : prise en charge maximale de l’Etat en 2009

Publié le par dans Temps de travail.

L’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat et l’employeur. En cas de menace grave sur l’emploi, l’Etat peut augmenter sa participation financière. Elle peut aller jusqu’à 100 % de la participation de l’employeur.

L’indemnisation du salarié en cas de chômage partiel (ou chômage technique) comprend :

  • une allocation spécifique prise en charge par l’Etat;
  • et, éventuellement, une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur, fixée par accord collectif. Pour la plupart des entreprises, le montant de l’allocation est égal à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, avec un minimum de 6,84 euros par heure, allocation spécifique de l’Etat incluse.

TEXTEl’allocation spécifique de l’Etat varie en fonction de la taille de l’entreprise :
-  3,84 euros pour les entreprises jusqu’à 250 salariés ;
-  3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Pour les entreprises en prise à de graves difficultés économiques, l’État peut augmenter sa participation financière et prendre en charge une partie des indemnités complémentaires dues par les employeurs (Code du travail, art. L. 5122–2).

Le taux maximum de prise en charge de l’Etat est, dans ce cas, fixé à 80 % pour l’année 2009. Ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise en difficulté doit signer une convention avec l’Etat. C’est la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui fixe le taux de prise en charge.

Notez-le : le taux est fixé à 100 % pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des intempéries ayant eu lieu du 24 au 27 janvier 2009 (tempête Klaus) dans certains départements du Sud-ouest de la France (arrêté du 28 janvier 2009, état de catastrophe naturelle).

I. Vénuat

(Arrêtés du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122–42 du Code du travail)


Pour plus de précisions sur la mise en place du chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 24 mars 2009
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