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Chômage partiel : son utilisation est assouplie…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Compte tenu de la crise actuelle, l’État encourage les entreprises à éviter les licenciements économiques, et à privilégier plutôt le recours au chômage partiel, mais aussi l’aménagement du temps de travail, la prise de congés et la formation.

Suite au discours de M. Nicolas Sarkozy du 25 novembre 2008, des instructions ont été adressées aux préfets et aux directions du travail pour faciliter le recours au chômage partiel.

Entreprises en redressement judiciaire. Elles pourront se voir autoriser le recours au chômage partiel dans la perspective d’une reprise de l’entreprise, ce qui était exclu jusqu’à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage partiel.

Notez-le : les entreprises en liquidation judiciaire restent exclues du bénéfice du chômage partiel.

Entreprises sous-traitantes. L’allocation spécifique de chômage partiel sera accordée aux sous-traitants, y compris lorsqu’ils sont victimes d’une diminution de leur carnet de commande en raison de la conjoncture économique imposée par leur donneur d’ordre.

Durée de l’octroi du chômage partiel. Le chômage partiel doit répondre à des difficultés temporaires. Mais au vu de la situation économique, la durée d’octroi du chômage partiel pourra être de 6 mois renouvelable une fois, soit une durée permettant de couvrir toute l’année 2009.

D’autres outils sont mis en avant. Le recours au chômage partiel est lourd de conséquences pour les salariés (baisse de rémunération). Il est donc demandé aux entreprises de tout mettre en œuvre pour l’éviter. Elles seront donc invitées :

  • à négocier des accords d’entreprise pour aménager le temps de travail au plus près de la variation de leur activité économique ;
  • à utiliser en priorité les congés, les RTT, les repos compensateurs ;
  • à réfléchir sur l’opportunité d’utiliser ces périodes d’inactivité pour former leurs salariés (plan de formation, droit individuel à la formation, etc.).

Sachez que les partenaires sociaux doivent se rencontrer dans les prochains jours pour améliorer l’indemnisation du chômage partiel. A suivre.


I. Vénuat


(Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et la prévention des licenciements)


Pour plus de précisions sur le recours au chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social bâtiment  ».
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