Droit du travail & RH

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Chômage partiel : une meilleure indemnisation

Publié le par dans Rémunération.

Pour faire face à la crise, de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel (ou technique). Cela coûte cher aux salariés. Le Gouvernement vient de prendre des mesures pour améliorer leur indemnisation.

Lorsqu’une entreprise met ses salariés au chômage partiel, ils subissent une perte de rémunération liée à la réduction ou la suspension de l’activité.

Cette perte de salaire est compensée par :

  • une allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat. Elle est actuellement égale à 2,44 euros par heure dans les entreprises de 250 salariés ou moins, et à 2,13 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • et, éventuellement, une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur, dont le montant est fixé par accord collectif.

Les montants de l’allocation spécifique vont être réévalués dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Heures indemnisables. A compter du 1er janvier 2009, le nombre maximum d’heures indemnisables par l’allocation spécifique versée par l’Etat passe à 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles. Et il est de 1.000 heures par an pour :
  • les industries du textile, de l’habillement et du cuir ;
  • l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.

En cas de suspension totale de l’activité de l’entreprise. Les salariés bénéficient de l’allocation spécifique de chômage partiel pendant 6 semaines maximum. Au-delà de ce délai, les salariés sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi, alors même qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une mesure de licenciement. Ils peuvent être pris en charge par l’assurance chômage.

Notez-le : jusqu’à présent, le nombre d’heures indemnisables était fixé 600 heures par an. Et en cas suspension de l’activité de l’entreprise, le bénéficie de l’allocation spécifique de chômage partiel était limité à 4 semaines.

I. Vénuat

(Décret n° 2008–1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d’un établissement et arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122–6 du Code du travail)


Pour plus de précisions sur le recours au chômage partiel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise  ».

Article publié le 7 janvier 2009
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