Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Chutes de hauteur : une mobilisation accrue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Une campagne de prévention du risque de chutes en hauteur a été lancée par le ministère du Travail et différents organismes tels que l’OPPBTP. A cette occasion, de nouvelles aides financières incitant à l’achat de matériels améliorant la sécurité ont été présentées.

Le risque de chutes de hauteur reste encore très élevé : selon les dernières statistiques publiques, ces chutes représentent 16 % des accidents du travail dans le BTP.

Sur l’année 2012, la CNAMTS recense ainsi 17.345 accidents avec arrêt, 29 décès et 1.994 nouvelles incapacités permanentes ayant pour origine les chutes en hauteur.

Pour tenter de se prémunir contre ce risque, le ministère du Travail s’est associé notamment à l’OPPBTP, l’INRS et à la CNAMTS, dans une campagne nationale de prévention démarrée le 2 juin dernier « Travail en hauteur, pas le droit à l’erreur ». L’occasion de vous rappeler quelques règles essentielles à respecter pour éviter et anéantir ce risque, et de vous présenter les aides financières disponibles en cas qu’acquisition de matériel spécifique.

Travail en hauteur : identifier le risque

Il n’existe aucune définition légale ou règlementaire du travail en hauteur. Il vous incombe, en votre qualité de chef d’entreprise, d’identifier la situation de travail en hauteur et le risque qui en découle afin de mettre en place les dispositifs de prévention et de protection.

Cette réflexion s’inscrit dans le même mécanisme que celui destiné à l’élaboration de votre document unique d’évaluation des risques : document propre à votre entreprise, lequel peut identifier des risques généraux et liés à votre activité mais surtout les risques propres à votre entreprise (en fonction de vos ressources humaines, vos moyens matériels ou encore les locaux et lieux de travail).

Les risques liés au travail en hauteur peuvent être regroupés sous 2 catégories principales :

  • les interventions sur des bâtiments ou ouvrages présentant un risque de chute de hauteur en raison de leur conception (passerelles, trappes, toitures, etc.) ;
  • les travaux temporaires en hauteur.

Avant 2004, le travail en hauteur était défini par une limite 3 mètres. Aujourd’hui, ce seuil a disparu et la qualification de travail en hauteur doit être déterminée par l’employeur en fonction des situations et non pas en fonction de ce critère.

Les travaux temporaires en hauteur sont quant à eux « réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs » (Code du travail, art. R. 4323–58). 

Travail en hauteur : les dispositifs de protection

Une fois le risque identifié, vous devez mettre en place les dispositifs de prévention et de protection. En effet, il est indispensable de rappeler qu’en votre qualité d’employeur, pèse sur vous une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de vos salariés.

En matière de travail en hauteur, la priorité est faite sur les installations permanentes et au moyen d’équipements de protection collective (EPC) : échafaudages (fixes, roulants, etc.), garde-corps, plateformes, filets, etc.

Lorsqu’aucun équipement collectif ne peut être mis en place, vous devrez obligatoirement mettre à la disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle (type lignes de vie, harnais, baudriers) ou des dispositifs de recueil souple : étant entendu que ces équipements individuels pourront toujours compléter un dispositif collectif.

Le Code du travail prévoit également d’autres obligations spécifiques aux travaux de bâtiment et de génie civil et notamment l’obligation de signalisation avec interdiction d’accès au moyen de dispositifs matériels ou encore la protection des ouvertures donnant sur le vide, etc. (C. trav., art. R. 4534–4 et suivants).

Les travaux sur toitures et charpentes font également l’objet de dispositions spécifiques (C. trav., art. R. 4534–85 à R. 4534–94). Ces dispositions s’imposent lorsque qu’un risque de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de plus de trois mètres est identifié (bien que les dispositions générales aient supprimé cette notion de 3 mètres).

Les travaux en hauteur sont totalement interdits aux mineurs lorsque le poste de travail n’est pas assuré par des protections collectives (C. trav., art.  D. 4153–30).
De même, les mineurs ne peuvent en principe pas être affectés au montage et démontage d’échafaudage. Des dérogations peuvent toutefois être obtenues auprès de l’inspection du travail ou pour les mineurs en possession d’un diplôme spécifique si le médecin du travail les a reconnu aptes.

Pour vous aider à prendre les bonnes mesures de prévention, les Editions Tissot vous proposent un schéma récapitulatif :

Travail en hauteur : aides financières

Si vous achetez des équipements servant à la prévention des chutes de hauteur (hors échafaudage) tels que les passerelles de chantier, certains EPI antichute, etc. vous pouvez bénéficier désormais d’une subvention de l’OPPBTP. Cette subvention s’élève à 5.000 euros maximum pour un investissement de 15.000 euros.

Il y a quelque temps, la CARSAT avait elle-aussi annoncé la mise en place d’une aide dénommée « échafaudage + » pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité (voir notre article « Une nouvelle aide financière pour lutter contre les chutes en hauteur »).

Sachez toutefois que les deux aides ne se cumulent pas sur un même projet.

Pour vous aider à prendre les mesures de prévention qui s’imposent en cas de travail en hauteur, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré » qui comporte toute une partie sur le travail en hauteur présentant les différentes situations (travail à l’échelle, à la corde, sur échafaudages, etc.).

Charlène Martin

Campagne nationale de prévention « Travail en hauteur, pas le droit à l’erreur » 2 juin 2014


 

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.