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CICE 2016 dans le BTP : attention aux modalités de calcul propres à la branche

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) n’a pas connu de grands bouleversements dans son mode de calcul depuis sa mise en place, il reste un dispositif d’allègement complexe. En particulier pour les entreprises du BTP. C’est ainsi que la prise en compte de la problématique des congés payés et des déductions forfaitaires spécifiques doit être vérifiée.

CICE dans le BTP : la prise en compte des indemnités de congés payés versées par les caisses

Le montant du crédit obtenu par l’entreprise se calcule en fonction de la masse salariale versée par l’entreprise. Or, dans les entreprises du BTP, les indemnités de congés payés sont pour la quasi-totalité des salariés versées par les caisses de congés payés.

Pour ne pas défavoriser les entreprises du BTP par rapport aux autres secteurs, il convient de majorer le résultat du crédit d’impôt calculé par un coefficient. Cette majoration concerne le CICE calculé pour tous les salariés dont les indemnités de congés sont versées par une caisse de congés. Si ce coefficient était jusqu’à présent égal 110 %, il convient à compter du CICE sur les rémunérations versées en 2015 de majorer le crédit d’impôt par le rapport 100/90. Il est à noter que ce rapport est identique à celui désormais utilisé pour la réduction Fillon.

   
Il convient de bien vérifier votre calcul du CICE en fonction de son nouveau paramètre de calcul. En effet, il est plus favorable que le précédent et augmente donc le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre. L’administration fiscale a confirmé ce nouveau coefficient par une mise à jour datant du 1er juillet 2015.

CICE dans le BTP : la prise en compte des frais professionnels

Pour calculer le crédit d’impôt, l’entreprise doit observer les rémunérations de ses salariés une à une. Dans un premier temps, il faut vérifier que la rémunération annuelle du salarié ne dépasse pas le plafond d’éligibilité au bénéfice du CICE. Ce plafond est fixé à 2,5 fois le SMIC annuel. Si la rémunération est éligible, alors on doit calculer l’assiette des rémunérations du salarié sur laquelle on applique le taux du CICE, soit 6 %.

La rémunération servant à l’éligibilité et celle servant à l’assiette est la même. Elle correspond à l’assiette sur laquelle sont calculées les cotisations de Sécurité sociale recouvrées par l’URSSAF. Si un salarié bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique, la rémunération servant au calcul du CICE est donc la rémunération brute après réintégration des frais professionnels puis application de l’abattement de 10 %.

CICE dans le BTP : les obligations vis-à-vis du CE

Jusqu’en 2016, une consultation spécifique du comité d’entreprise devait être organisée chaque année par l’employeur sur le sujet du CICE. Désormais, il n’y a plus de consultation spécifique imposée par le Code du travail, et notamment plus de date maximale avant laquelle informer et consulter le comité d’entreprise.

La question du CICE est, à compter du 1er janvier 2016, abordée avec le comité d’entreprise lors de la nouvelle consultation annuelle obligatoire sur la situation économique et financière de l’entreprise. A cette occasion, les élus doivent se voir informés par le biais de la base de données économiques et sociales sur le montant du CICE obtenu par l’entreprise au titre des rémunérations versées en 2015 ainsi que sur l’utilisation de ce montant par l’employeur.

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Olivier CASTELL
www.didrh.fr


 

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