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CICE 2017 dans le BTP : un nouveau coefficient mais des modalités confirmées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est maintenu sur l’année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l’intérim dans l’assiette du CICE.

CICE dans le BTP : l’absence de rétrocession obligatoire de la part des agences d’intérim

Le CICE a pour objectif de réduire, de façon indirecte, les charges sociales des entreprises employant du personnel. Cette réduction prend la forme non d’une baisse de charges mais d’un avantage fiscal.

Ce dispositif vise donc à baisser le coût du travail. Fort de cet objectif, certaines entreprises se sont interrogées sur la possibilité de calculer le crédit d’impôt non pas sur la seule masse salariale des salariés de l’entreprise mais aussi sur celle des intérimaires travaillant dans l’entreprise.

Cela aurait pu prendre la forme soit d’une insertion dans l’assiette de calcul du CICE d’un pourcentage des factures d’intérim réglées par l’entreprise utilisatrice. Cette solution n’a pas été retenue dans la loi.

L’autre solution envisagée au bénéfice de l’entreprise utilisatrice est celle d’une rétrocession par l’agence d’intérim d’une fraction du CICE dont elle bénéficie. L’agence d’intérim perçoit en effet un crédit d’impôt au titre du personnel administratif qu’elle emploie mais aussi au titre des intérimaires qu’elle met à disposition.

Cette solution vient à nouveau d’être rejetée par le ministre des Finances dans une réponse ministérielle en date du 7 février 2017.

   
La position du ministre des Finances est d’exclure toute rétrocession automatique en faveur de l’entreprise utilisatrice. Il n’en demeure pas moins que l’entreprise du BTP ayant des besoins de main d’œuvre temporaire peut mettre en concurrence les agences d’intérim et négocier les tarifs proposés. Lors de cette négociation, l’économie de charges bénéficiant à l’agence du fait de l’application du CICE peut être un bon argument de l’entreprise utilisatrice en vue de faire baisser les tarifs. Le ministre des Finances rappelle cependant dans sa réponse que l’entreprise utilisatrice ne peut exercer une pression en vue de bénéficier d’une rétrocession de ce CICE. En conséquence, il est possible d’utiliser le CICE comme élément de négociation mais cela ne peut pas être une condition imposée à toute conclusion du marché pour la fourniture de main d’œuvre.

CICE dans le BTP : le calcul du crédit sur les rémunérations 2017

Pour calculer le crédit d’impôt, l’entreprise doit observer les rémunérations de ses salariés une à une. Dans un premier temps, il faut vérifier que la rémunération annuelle du salarié ne dépasse pas le plafond d’éligibilité au bénéfice du CICE. Ce plafond est fixé à 2,5 fois le SMIC annuel. Si la rémunération est éligible, alors on doit calculer l’assiette des rémunérations du salarié sur laquelle on applique le taux du CICE, soit 7 % (9 % dans les DOM).

La rémunération servant à l’éligibilité et celle servant à l’assiette est la même. Elle correspond à l’assiette sur laquelle sont calculées les cotisations de Sécurité sociale recouvrées par l’URSSAF. Si un salarié bénéficie de la déduction forfaitaire spécifique, la rémunération servant au calcul du CICE est donc la rémunération brute après réintégration des frais professionnels puis application de l’abattement de 10 %.

Le montant du crédit obtenu par l’entreprise se calcule en fonction de la masse salariale versée par l’entreprise. Or, dans les entreprises du BTP, les indemnités de congés payés sont pour la quasi-totalité des salariés versées par les caisses de congés payés.
Pour ne pas défavoriser les entreprises du BTP par rapport aux autres secteurs, il convient alors de majorer le résultat du crédit d’impôt calculé par un coefficient égal à 100/90. Cette majoration concerne le CICE calculé pour tous les salariés dont les indemnités de congés sont versées par une caisse de congés.


Olivier CASTELL
www.didrh.fr

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