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CICE : quelles spécificités dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le CICE est le dernier crédit d’impôt assis sur des bases sociales mis en place par notre Gouvernement. Comment doit-il être combiné avec l’abattement pour frais professionnels dans le BTP ?

CICE : déclarer la base de calcul

Toute entreprise souhaitant bénéficier du CICE doit déclarer la base de calcul du CICE sur les déclarations mensuelles ou trimestrielles qu’elle envoie à l’URSSAF. Il faut noter que seul la base annuelle sera validée et donnera droit au bénéfice du CICE. Toutefois, si l’entreprise ne la déclare pas mensuellement ou trimestriellement (au même rythme que celui auquel elle est soumise pour les cotisations sociales dues au titre des salaires versés), elle ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt.

Les entreprises bénéficient pour le premier semestre 2013 d’une période transitoire. A partir du mois de juillet 2013, elles devront intégrer obligatoirement la base de calcul CICE. Elles réguleront à cette occasion, si nécessaire, les bases cumulées du premier semestre.

CICE : base de calcul en cas d’abattement pour frais professionnels

Si vous appliquez pour certains de vos salariés la déduction forfaitaire spécifique, des précautions sont nécessaires dans l’appréciation de la base de calcul du CICE.

Ainsi, si l’assiette du crédit d’impôt tient compte de l’abattement pour frais professionnels, le montant qui doit être regardé pour vérifier si la rémunération sera éligible au titre du CICE est le montant de la rémunération avant abattement pour frais professionnels.

Les exemples suivants illustrent le mécanisme de vérification. Ainsi, dans un premier temps, on calcule le montant maximal de la rémunération éligible au titre du CICE : ce montant est égal à 2,5 fois le SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées. On doit alors comparer le montant obtenu par rapport à la rémunération totale brute avant abattement du salarié. Si la rémunération totale brute avant abattement est supérieure au plafond d’éligibilité, alors la rémunération ne sera pas incluse dans l’assiette du CICE. Si la rémunération totale brute avant abattement est égale ou inférieure au plafond d’éligibilité, alors l’assiette du CICE correspond à la rémunération totale brute à laquelle on déduit l’abattement forfaitaire.

Exemple 1

  • ETAM BTP de chantier travaillant 35 heures par semaine
  • salaire brut de base : 3.380 €
  • frais professionnels remboursés soumis à charges : 200 €
    soit un salaire brut total avant abattement de 3.380 + 200 = 3.580 €
  • montant de la rémunération maximale ouvrant droit au CICE : 9,43 (SMIC horaire) x 151,67 heures x 2,5 = 3.576 €
    • Le salaire brut total avant abattement étant supérieur au plafond, la base CICE à déclarer est donc égale à 0 €.

Exemple 2

  • Ouvrier BTP travaillant 35 heures par semaine
  • salaire brut de base : 2000 €
  • frais professionnels remboursés soumis à charges : 400 €
    soit un salaire brut total avant abattement de 2.000 + 400 = 2.400 €
  • montant de la rémunération maximale ouvrant droit au CICE : 9,43 (SMIC horaire) x 151,67 heures x 2,5 = 3.576 €
  • le salaire brut total avant abattement étant inférieur au plafond, l’abattement devra être calculé sur le salaire brut total, soit après l’application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels : 2.400 × 90 % = 2.160 €
    • la base CICE à déclarer est donc égale à 2.160 €.

Dernière minute : l’administration fiscale est revenue, le 26 novembre 2013, sur certaines règles de calcul du CICE. Tous les détails sont dans nore article CICE : encore des bouleversements dans le calcul pour les entreprises du BTP.

CICE : base de calcul en cas d’heures supplémentaires

Les heures supplémentaires réalisées dans le mois doivent être intégrées dans l’assiette du CICE, pour leur montant majoré. Par contre, pour le calcul du plafond, elles sont prises en compte uniquement à hauteur de leur nombre : les majorations n’entrent pas dans ce calcul.

Voilà deux exemples pour illustrer le calcul en cas d’heures supplémentaires :

Exemple 3

  • Ouvrier BTP travaillant 39 heures par semaine et soumis à déduction forfaitaire spécifique
  • salaire brut de base : 2.000 €
  • heures supplémentaires : 17,33 x (2.000/151,67) x 125 % = 285,65 €
  • frais professionnels remboursés soumis à charges : 200 €
    soit salaire brut total avant abattement de 2.000 + 285,65 + 200 = 2.485,65 €
  • montant de la rémunération maximale ouvrant droit au CICE : 9,43 (SMIC horaire) x (151,67 heures + 17,33 heures) x 2,5 = 3.984 €
  • le salaire brut total avant abattement étant inférieur au plafond, l’abattement devra être calculé sur le salaire brut total, soit après application de l’abattement de 10 % pour frais professionnels : 2.485,65 × 90 % = 2.237,08 €
    • la base CICE à déclarer est donc égale à 2.237 €.

Exemple 4

  • ETAM BTP travaillant 39 heures par semaine et non soumis à déduction forfaitaire spécifique
  • salaire brut de base : 3.500 €
  • heures supplémentaires : 17,33 x (3.500/151,67) x 125 % = 499,89 €
    soit salaire brut total de 3.500 + 499,89= 3.999,89 €
  • montant de la rémunération maximale ouvrant droit au CICE : 9,43 (SMIC horaire) x (151,67 heures + 17,33 heures) x 2,5 = 3.984 €
  • le salaire brut total étant supérieur au plafond.
    • la base CICE à déclarer est donc égale à 0 €.

CICE : majoration du montant du crédit d’impôt

Pour obtenir le montant du crédit d’impôt, il faut appliquer un taux de 4 % à la base calculée comme ci-dessus. Ce taux passera à 6 % pour les rémunérations versées en 2014.

Pour les entreprises du BTP, l’instruction fiscale prévoit une majoration du crédit d’impôt pour tenir compte des congés payés, dont la gestion incombe aux Caisses de congés.

Le montant du crédit d’impôt doit en effet être majoré de 10 %.


Soit une assiette des rémunérations versées en 2013 à déclarer au titre du CICE égale à 300.000 €, le crédit d’impôt s’élèvera à : (300.000 × 4 %) x110 % = 13.200 €.
Pour les rémunérations versées en 2014, si l’assiette reste égale à 300.000 €, le crédit d’impôt s’élèvera à : (300.000 × 6 %) x 110 % = 19.800 €.

Entre ce que dit l’administration fiscale et la jurisprudence du Conseil d’Etat, il n’est pas évident de tout comprendre du CICE. C’est pour cela que les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

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